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  • PORÉE (Henri) et CUËNOT (Henry) – DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS SOUMISES AUX CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DES PONTS ET CHAUSSÉES ET AU CAHIER DU SERVICE DES CHEMINS VICINAUX

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  • LLORENS (François) – CONTRAT D’ENTREPRISE ET MARCHÉ DE TRAVAUX PUBLICS (contribution à la comparaison entre contrat de droit privé et contrat administratif), Préface de Pierre Delvolvé, Bibl. de droit public, t. CXXXIX

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    CHRISTOPHLE (Albert) et AUGER (Paul) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES TRAVAUX PUBLICS, 2ème éd.

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  • GEORGIN (Charles) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, Livre deuxième : Fonctionnement de quelques services publics, 17e éd., [mq. livre premier]

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  • ALLARD (René) et KIENERT (Georges)  – DOMAINE ET TRAVAUX PUBLICS, Domaine public - Enquêtes publiques - Expertises - Dommages - Plus-values - Expropriations - Servitudes - Exécution et marchés de travaux publics - Dictionnaire des servitudes d’utilité pub

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    BABEY (Georges) et WEIS (Marie-Louise) – LE CALCUL DU LOYER ET DE SES ACCESSOIRES. Locaux d’habitation et à usage professionnel. Locaux commerciaux, 3ème éd. refondue et mise à jour, Bibl. du bâtiment et des travaux publics

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  • L’ENTREPRENEUR DANS LES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX, Commission centrale des marchés, 2e éd. mise à jour et augmentée

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  • JOSSE (Pierre L.) – Mise à jour au 1er décembre 1959 du Traité des travaux publics et de l’expropriation, LA RÉFORME DE L’EXPROPRIATION : Commentaire de l’Ordonnance du 23 Octobre 1958 et des Règlements d’application (avec en annexes les textes officiels)

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  • DELVOLVÉ (Pierre) et LESGUILLONS (Henry) – LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE SUR LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET BUDGÉTAIRE, Préface de Georges Berlia, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Droit Public” n° 1

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  • DAUDET (Yves) – LA PRÉSIDENCE DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES FRANÇAISES, Préface de Georges Berlia, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série Droit Public n° 2

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS, Journées égyptiennes, t. XLII (1991)

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  • AILLERET (M.) – LÉGISLATION DES DISTRIBUTIONS D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE ET DES FORCES HYDRAULIQUES, La vente de l’énergie électrique, 2e éd., École spéciale des travaux publics du bâtiment et de l’industrie

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES RÉACTIONS DE LA DOCTRINE À LA CRÉATION DU DROIT PAR LES JUGES, Journées italiennes, t. XXXI (1980)

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  • [Ve République] – Documents pour servir à L’HISTOIRE DE L’ÉLABORATION DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 [réunis par le] Comité National chargé de la Publication des Travaux préparatoires des Institutions de la Ve République : vol. I : Des origines de l

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  • [Code Civil] – PROJET DE CODE CIVIL PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION NOMMÉE PAR LE GOUVERNEMENT LE 24 THERMIDOR AN 8

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    SERRIGNY (Denis) – QUESTIONS ET TRAITÉS DE DROIT ADMINISTRATIF

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  • BLOCH (Georges-Philippe) – LA NOTION DE TRAVAIL PUBLIC, Préface Charles Eisenmann

    BLOCH (Georges-Philippe) – LA NOTION DE TRAVAIL PUBLIC, Préface Charles Eisenmann

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    [Collectif] – L’UTILISATION DE SATELLITES DE DIFFUSION DIRECTE par le CNRS, groupe de travail sur le droit de l’espace, Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série Droit public, n° 5

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    BULLETIN DES LOIS n° 17 DU 28 PLUVIÔSE, AN VIII, LOI CONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA RÉPUBLIQUE ET L’ADMINISTRATION

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    BULLETIN DES LOIS n° 17 DU 28 PLUVIÔSE, AN VIII...

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