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![[Droit colonial], MORAND (Marcel) – AVANT-PROJET DE CODE présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57338-1.jpg?v=1779695886&width=533)
![[Collectif] – IMPÔTS SUR LA FORTUNE Y INCLUS DROITS DE SUCCESSIONS. DEBT MANAGEMENT, Congrès de Zurich septembre 1960, XVIe session, Institut international de finances publiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53522-1.jpg?v=1766955027&width=533)
![[Collectif] – LA PERFORMANCE DES CONTRÔLES DE L’ÉTAT SUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES, sous la dir. de Antoinette Hastings-Marchadier, coll. Décentralisation et développement local](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50505-1.jpg?v=1766947629&width=533)
![[Colloque] – LES PROBLÈMES DE L’INFORMATION, Colloque de Paris 1964, Maison de la Chimie organisé par le Grand Orient de France sous la présidence de M. Jacques Mitterrand, Grand Maître du Grand Orient de France](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22676-1.jpg?v=1766926104&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE À LA FORMATION DE LA HAUTE COUR NATIONALE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 899](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3615-1.jpg?v=1766939524&width=533)
![[Colloque] – LA DÉCENTRALISATION DIX ANS APRÈS, Actes du Colloque organisé au Palais du Luxembourg les 5 et 6 février 1992, sous la dir. de Guy Gilbert et Alain Delcamp, avec la collaboration de Jacques Bourdon, Jacques Chevalier, François d’Arcy, Yves Je](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50500-1.jpg?v=1766947620&width=533)
