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    RIBET (Maurice) – LE PROCÈS DE RIOM

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  • [Code civil], FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean) – CONFÉRENCE DU CODE CIVIL, avec la DISCUSSION PARTICULIÈRE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU TRIBUNAT, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un JURISCONSULTE qui a concouru à la confectio

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    BERRIAT SAINT PRIX – ANNUAIRE STATISTIQUE, OU ALMANACH GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE POUR L’AN IX DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • DU FRESNE (Jean), JAMET DE LA GUESSIÈRE (François) et NUPIED (Nicolas) – JOURNAL DES PRINCIPALES AUDIENCES DU PARLEMENT depuis l’année 1623 jusqu’en 1701, T. I : (par Du Fresne) de 1623 à 1657 ; T. II : (par F. Jamet de la Guessière) de 1657 à 1666 ; t. I

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  • ACTES D’INTÉRÊT PRIVÉ CONSERVÉS AUX ARCHIVES DE L’ÉTAT À MONS (1316-1433) publiés par Pierre RUELLE, Académie Royale de Belgique, Commission Royale d’Histoire

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  • DAUMIER (Honoré) – LA JUSTICE CHINOISE. « Les avocats chinois se démènent si fort, prennent tant de poses oratoires que les magistrats, pour n’être pas distraits par les gestes de la défense et ne rien perdre de ses arguments, se livrent généralement à qu

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  • [Code civil] – CODE CIVIL et principaux textes complémentaires, Avant-propos de M. André Rouast, nouvelle éd. mise à jour par René Roblot

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  • GARRAUD (René) – PRÉCIS DE DROIT CRIMINEL CONTENANT L’EXPLICATION ÉLÉMENTAIRE DE LA PARTIE GÉNÉRALE DU CODE PÉNAL, DU CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE ET DES LOIS QUI ONT MODIFIÉ CES DEUX CODES, 10e éd. revue et corrigée

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  • JOURDAN (Athanase) – RELATION DU CONCOURS OUVERT À PARIS POUR LA CHAIRE DE DROIT ROMAIN VACANTE PAR LA MORT DE M. BERTHELOT

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  • HAURIOU (Maurice) – PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 5e éd. entièrement refondue et mise à jour par André Hauriou

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  • LELIÈVRE (Jacques) – LA PRATIQUE DES CONTRATS DE MARIAGE CHEZ LES NOTAIRES AU CHÂTELET DE PARIS DE 1769 À 1804

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  • TANAGHO (Samir) – DE L’OBLIGATION JUDICIAIRE. ÉTUDE MORALE ET TECHNIQUE DE LA RÉVISION DU CONTRAT PAR LE JUGE, Préface de Pierre Raynaud, Bibl. de droit privé, t. LXIV

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  • HORRY (Claude) – INSTITUTION À LA PRATIQUE BÉNÉFICIALE ET ECCLÉSIASTIQUE, accommodé à l’usage nouveau, introduit par les Édits & Déclarations du Roy, de création en titre d’Office formé & héréditaire de Notaires Roïaux & Apostoliques, Greffiers des Insinu

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    JÈZE (Gaston) – COURS DE DROIT PUBLIC (Licence), professé à la faculté de droit de Paris pendant le 1er semestre 1927-28 : Le statut des fonctionnaires publics (entrée au service, suspension, sortie du service)

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  • BAUDRY-LACANTINERIE (Gabriel) – PRÉCIS DE DROIT CIVIL, contenant dans une première partie L’EXPOSÉ DES PRINCIPES et dans une deuxième Les QUESTIONS DE DÉTAIL ET LES CONTROVERSES : t. I : 14e éd. refondue et mise au courant de la législation, de la doctrin

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    COLIN (Ambroise) et CAPITANT (Henri) – COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 9e éd. entièrement refondue et mise à jour par Léon Julliot de la Morandière, t. 3 [seul]

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  • HAURIOU (Maurice) – PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLIC, à l’usage des étudiants en Licence (2e et 3e années) et en Doctorat ès sciences politiques, 8e éd. augmentée d’une table des notes publiées par l’auteur au Recueil Sirey

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    DANTY – TRAITÉ DE LA PREUVE PAR TÉMOINS EN MATIÈRE CIVILE, contenant Le Commentaire Latin & François de M. Jean Boiceau, Sieur de la Borderie, Avocat au Présidial de Poitiers, sur l’Article 54 de l’Ordonnance de Moulins. (...) avec le Traité de la Preuve

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  • LAUFENBURGER (Henry) – TRAITÉ D’ÉCONOMIE ET DE LÉGISLATION FINANCIÈRES : DETTE PUBLIQUE ET RICHESSE PRIVÉE, 3e éd.

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  • [Paris], LAURIÈRE (Eusèbe de) – TEXTE DES COUTUMES DE LA PRÉVÔTÉ ET VICOMTÉ DE PARIS ; Avec beaucoup de Notes nouvelles, trouvées après son décès ; lesquelles ont pour objet principal de faire connoître le sens & l’esprit de chaque Article

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    [Paris], LAURIÈRE (Eusèbe de)

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    COMTE (Ch.) – DE L’IMPOSSIBILITÉ D’ÉTABLIR UN GOUVERNEMENT CONSTITUTIONNEL SOUS UN CHEF MILITAIRE, ET PARTICULIÈREMENT SOUS NAPOLÉON, 3ème éd.

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  • COLIN (Ambroise) et CAPITANT (Henri) – COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 10e éd. par L. J. de la Morandière, t. 2 (nouveau tirage 1953) et t. 3

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