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    Prix habituel 60,00 €
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  • REULOS (Alexandre) – MANUEL DES SÉQUESTRES, Recueil des Lois, Décrets, Instructions et Circulaires sur les séquestres des biens allemands et austro-hongrois, Accompagné de notes pratiques, de décisions de jurisprudence, de documents de législation étrangè

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    Prix habituel 70,00 €
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  • REUTER (Paul), COMBACAU (Jean) – INSTITUTIONS ET RELATIONS INTERNATIONALES, coll. Thémis / Science politique

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    Prix habituel 30,00 €
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  • GAVALDA (Christian) et STOUFFLET (Jean) – DROIT BANCAIRE : INSTITUTIONS - COMPTES - OPÉRATIONS - SERVICES, 6ème éd.

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    Prix habituel 15,00 €
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  • L’HÉRAULT (Guy de) – DICTIONNAIRE NATIONAL DE DROIT FRANÇAIS renfermant la législation la plus complète et la plus récente en matière civile, rurale et commerciale, et celle sur l’administration municipale, suivi d’une explication claire et succincte sur

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    Prix habituel 60,00 €
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  • MONACO (Ricardo) – LE CONTRÔLE DANS LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, tiré à part de Internationalrechtliche und staatsrechtliche Abhandlungen

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    Prix habituel 10,00 €
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  • DESREUMEAUX (Charles) – TARIFS DES FRAIS EN JUSTICE, Commentaire pratique du Décret du 15 Décembre 1925 et des autres textes régissant les Justices de Paix, avec Préface de Mes Espié et Sauton, 2ème éd. revue et mise au courant jusqu’au 1er mai 1928

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    Prix habituel 20,00 €
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  • DELACOURTIE (E.) – ÉLÉMENTS DE LÉGISLATION COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE, 6ème année conforme aux programmes de 1886 pour l’enseignement secondaire spécial, coll. Cours d’études à l’usage de l’enseignement secondaire spécial

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    Prix habituel 20,00 €
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  • BONNARD (Roger) – LE RECRUTEMENT ET LA DISCIPLINE DES FONCTIONNAIRES, Premier congrès international des sciences administratives à l’Exposition universelle et Internationale de Bruxelles 1910, Section III : ORGANISATION GÉNÉRALE DES SERVICES PUBLICS

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  • RENDU (Ambroise) – CODE MUNICIPAL ou MANUEL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX contenant l’exposé de la législation municipale et les solutions pratiques des questions qui peuvent intéresser les communes et les conseillers municipaux

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    Prix habituel 70,00 €
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  • [BAZIN] – COMMENTAIRE SUR LES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES ET DE L’INSINUATION, DU 29 SEPTEMBRE 1722. ET SUR LES DROITS DU CENTIÈME DENIER AVEC DES OBSERVATIONS CRITIQUES sur un ouvrage qui a paru en 1737, sous le titre d’Instructions générales aux Commis

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    Prix habituel 200,00 €
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  • GIRAULT (Arthur) – PRINCIPES DE COLONISATION ET DE LÉGISLATION COLONIALE, t. IV [seul], Troisième partie : L’afrique du Nord, 1. L’Algérie, 5e éd. revue et augmentée

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    Prix habituel 70,00 €
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  • DALLOZ (Désiré et Armand) – JURISPRUDENCE GÉNÉRALE, RÉPERTOIRE MÉTHODIQUE ET ALPHABÉTIQUE DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, nouvelle éd. c

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    Prix habituel 60,00 €
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  • DESBORDES (Jean), STRAUSS (Gérard) et GUYOTJEANNIN (Charles) – LA LÉGISLATION DU LABORATOIRE D’ANALYSES MÉDICALES, Préface du Dr André Cavaillon, 2e éd. ; & Supplément

    DESBORDES (Jean), STRAUSS (Gérard) et GUYOTJEANNIN (Charles) – LA LÉGISLATION DU LABORATOIRE D’ANALYSES MÉDICALES, Préface du Dr André Cavaillon, 2e éd. ; & Supplément

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    Prix habituel 40,00 €
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  • GUILLAUME (Eugène) – TRAITÉ PRATIQUE DE LA VOIRIE URBAINE, nouvelle éd. revue et augmentée par M.C. BAUR

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    Prix habituel 35,00 €
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  • GRAVES (W. Brooke) – BASIC INFORMATION ON THE REORGANIZATION OF THE EXECUTIVE BRANCH 1912 - 1948, coll. Public Affairs Bulletin n° 66, Febr. 1949

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Collectif] – SOCIÉTÉ D’ÉTUDES LÉGISLATIVES : RAPPORTS PRÉPARATOIRES À LA SEMAINE INTERNATIONALE DE DROIT, n °IV : LE RÉGIME MATRIMONIAL DE DROIT COMMUN

    [Collectif] – SOCIÉTÉ D’ÉTUDES LÉGISLATIVES : RAPPORTS PRÉPARATOIRES À LA SEMAINE INTERNATIONALE DE DROIT, n °IV : LE RÉGIME MATRIMONIAL DE DROIT COMMUN

    [Collectif]

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    Prix habituel 40,00 €
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  • PIÉDELIÈVRE (Bernard) – SITUATION JURIDIQUE ET RESPONSABILITÉS DES DIRIGEANTS DE SOCIÉTÉS ANONYMES après la loi du 24 juillet 1966

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    Prix habituel 30,00 €
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  • [Centre européen des entreprises à participation publique] – EUROPE, CONCURRENCE ET SERVICE PUBLIC

    [Centre européen des entreprises à participation publique] – EUROPE, CONCURRENCE ET SERVICE PUBLIC

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  • RETAIL (Léon) – ADMINISTRATION ET GESTION DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, 2e éd. entièrement refondue et augmentée, Préface de Albert Buisson

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    Prix habituel 120,00 €
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  • LE JOLIS (Gustave) – DU MANDAT ET DE LA COMMISSION en droit romain, dans notre ancien droit et dans notre droit actuel, avec l’indication, pour la partie commerciale, des différences existant entre notre législation et les principales législations étrangè

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    Prix habituel 45,00 €
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  • SOCIÉTÉS CENTRALE DES ARCHITECTES – MANUEL DES LOIS DU BÂTIMENT, t. I : 1er vol., 2e partie, t. II et III : 2e vol. 1re partie, fascicule I et II, 2e éd. revue et augmentée

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    SOCIÉTÉS CENTRALE DES ARCHITECTES

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  • Anonyme – ARRESTS DU PARLEMENT DE BRETAGNE qui servent de Règlement & fixent la manière de faire les Assemblées des Paroisses, Délibérations, & Impositions des Foüages & Levées des Dixmes & autres, LISTE DES PAROISSES DE LA PROVINCE DE BRETAGNE, composées

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    Anonyme

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    Prix habituel 280,00 €
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  • [Collectif – C.I.R.I.E.C. international et T.E.P.S.A.] – LES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L’UNION EUROPÉENNE : ENTRE CONCURRENCE ET INTÉRÊT GÉNÉRAL, sous la direction de Bernard Thiry et Jacques Vandamme, coll. Études de droit des communautés européennes, v

    [Collectif – C.I.R.I.E.C. international et T.E.P.S.A.] – LES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L’UNION EUROPÉENNE : ENTRE CONCURRENCE ET INTÉRÊT GÉNÉRAL, sous la direction de Bernard Thiry et Jacques Vandamme, coll. Études de droit des communautés européennes, v

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