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DONVAL (Jean)
LE REFUS DES AUTORITÉS PUBLIQUES DE DÉFÉRER À L...
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BIZEC (René-François) et DAUDET (Yves)
UN CODE DE CONDUITE POUR LE TRANSFERT DE TECHNO...
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TRIPIER (Louis)
LES CODES FRANÇAIS COLLATIONNÉS SUR LES TEXTES ...
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PUTMAN (Emmanuel)
DROIT DES AFFAIRES, t. 4 [seul] : MOYENS DE PAI...
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PEYRONNY (Jean-Charles de) et DELAMARRE
COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DES LOIS D’EX...
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LES CRISES POLITIQUES INTÉRIEURES DE LA VÈME RÉ...
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[Colloque]
ACTUALITÉ DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE DE 1907, ...
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GRYNBAUM (Luc), LE GOFFIC (Caroline) et MORLET-HAIDARA (Lydia)
DROIT DES ACTIVITÉS NUMÉRIQUES, coll. Précis Da...
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Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Ass...
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[Anonyme - E. C. — De M. Journalistes]
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[Colloque]
L’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET L’ACCÈS À L’INFORMATION EN...
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TRAITÉ DU DOMAINE DE L’ÉTAT, 6e éd. entièrement...
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GOSSELIN (André)
DES LISTES ÉLECTORALES EN FRANCE (Particularité...
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MANUEL DES SÉQUESTRES, Recueil des Lois, Décret...
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MAZEAUD (Henri et Léon, Jean)
LEÇONS DE DROIT CIVIL : t. IV - 2e vol. : Succe...
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FÉLIX (Maurice) et alii
PETIT DICTIONNAIRE DE DROIT MUNICIPAL à l’usage...
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![PUTMAN (Emmanuel) – DROIT DES AFFAIRES, t. 4 [seul] : MOYENS DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT, coll. Thémis / Droit privé](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40818-1.jpg?v=1766938633&width=533)
![[Colloque] – ACTUALITÉ DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE DE 1907, DEUXIÈME CONFÉRENCE DE LA PAIX ; Topicality of the 1907 Hague Conference, the Second Peace Conference, préparé par Yves Daudet, [ouvrage bilingue français / anglais], Colloque / Workshop La Haye,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50826-1.jpg?v=1766948097&width=533)
![[Périodique] – LA Ve RÉPUBLIQUE. Pouvoirs n° 4, Revue française d’études constitutionnelles et politiques, tableau des ministres de la Ve](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56176-1.jpg?v=1774861338&width=533)
![[Anonyme - E. C. — De M. Journalistes] – BIOGRAPHIE DES 750 REPRÉSENTANTS À L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE ÉLUS LE 13 MAI 1849 Par deux journalistes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54186-1.jpg?v=1772796070&width=533)
![[Colloque] – L’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET L’ACCÈS À L’INFORMATION EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, Colloque des 21 et 22 avril 2006 sous la dir. de Mireille Buydens et Séverine Dusollier, Université libre de Bruxelles, Université d’Europe](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55073-1_d95f7674-8539-4d38-b049-a69dbbfd69d2.jpg?v=1774862673&width=533)
