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  • SEURIN (Jean-Louis) – LA STRUCTURE INTERNE DES PARTIS POLITIQUES AMÉRICAINS, Cahiers de la fondation nationale des sciences politiques, n° 42

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  • MAUS (Didier) – LA PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE, 1er octobre 1989 - 30 septembre 1990

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  • ROUGIER (Louis) – LA FRANCE À LA RECHERCHE D’UNE CONSTITUTION

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  • [Collectif] – LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET AU PARLEMENT année 1988

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  • MILLIOT (Louis), MORAND (Marcel), GODIN (Frédéric), GAFFIOT (Maurice) – L’ŒUVRE LÉGISLATIVE DE LA FRANCE EN ALGÉRIE, Coll. du centenaire de l’Algérie 1830-1930

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  • WASS-NOCQUET (Rachel) – LE ROYAUME-UNI : ÉTAT MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE, La volonté politique saisie par l’œuvre juridictionnelle, Université de Poitiers, coll. de la faculté de droit et des sciences sociales

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  • [Recueil de textes], RENAULT (Louis) – LES DEUX CONFÉRENCES DE LA PAIX, 1899 et 1907, Recueil des Textes arrêtés par ces Conférences et de différents Documents complémentaires, Avec un Avant-propos de Louis Renault, 1re éd.

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  • SIMONET (Jean-Baptiste) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF, Contenant les matières exigées par les programmes des facultés de droit, du Conseil d’État, de la Cour des comptes, des ministères de l’intérieur, des finances, de la guerre, d

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  • [Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE À LA FORMATION DE LA HAUTE COUR NATIONALE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 899

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  • CHEVALLIER (Jean-Jacques), CARCASSONNE (Guy) et DUHAMEL (Olivier) – LA Vème RÉPUBLIQUE 1958-2004, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France, 11ème éd.

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  • PRÉLOT (Marcel) – HISTOIRE DES IDÉES POLITIQUES, coll. Précis Dalloz

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  • [MEY (Claude) - MAULTROT - AUBRY] – MAXIMES DU DROIT PUBLIC FRANÇOIS. Tirées des Capitulaires, des Ordonnances du Royaume, & des autre monumens de l’Histoire de France, Seconde édition, double de la précédente

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  • HAMON (Léo) et DELCROS (Xavier) – UNE RÉPUBLIQUE PRÉSIDENTIELLE ? Institutions et vie politique de la France actuelle, coll. Bordas Études, institutions politiques n° 246

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  • BARDONNET (Daniel) – ÉVOLUTION DE LA STRUCTURE DU PARTI RADICAL

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