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GRIMALDI DE REGUSSE (Charles)
ARRETS DE REGLEMENT, RENDUS PAR LE PARLEMENT DE...
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CHALON-SECRÉTAN (Gérard)
LES ARRHES DE LA VENTE SOUS JUSTINIEN, Thèse de...
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LE NEUF DE NEUFVILLE (Martin)
PRATIQUE DE LA PROCÉDURE DE L’ORDRE, Résumé de ...
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DURAND (Charles)
LES AUDITEURS AU CONSEIL D’ÉTAT de 1803 à 1814
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MIGNET (François-Auguste)
DE LA FÉODALITÉ, DES INSTITUTIONS DE SAINT-LOUI...
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[Mélanges Aubert]
DE LA CONSTITUTION, Études en l’honneur de Jean...
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MARNIER (Ange-Ignace)
ÉTABLISSEMENTS ET COUTUMES, ASSISES ET ARRÊTS D...
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[RFDA]
REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, 2003, 2...
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PEREZ (Antoine)
DE INSTITUTIONIBUS IMPERIALES EROTEMATIBUS DIST...
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MOREAU (Félix)
LE RÈGLEMENT ADMINISTRATIF, Étude théorique et ...
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POCQUET DE LIVONIÈRE (Claude)
TRAITÉ DES FIEFS, 3e éd.
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HENRYS (Claude)
ŒUVRES DE M. CLAUDE HENRYS, CONSEILLER DU ROI E...
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BRETONNIER (Barthelemy-Joseph)
RECUEIL PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES PRINCIPALES ...
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LA ROUVIÈRE (Arnaud de)
TRAITÉ DU DROIT DE RETOUR DES DOTS, DES DONATIO...
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CAPITANT (Henri)
DE LA CAUSE DES OBLIGATIONS (Contrats, Engagem...
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LECOMTE (François)
LE RACHAT DES CONCESSIONS, Thèse (Président : M...
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LENOAN (Hervé)
LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT STATUANT ...
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LESTANG (Gaston de)
GARDE ET PRÉPOSITION À PROPOS DU CAPITAINE DE N...
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BOITEL (Julien) et FOIGNET (René)
NOTIONS DE DROIT COMMERCIAL. Ouvrage conforme a...
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LAFORCE (Adrien)
LA PROCÉDURE EN TABLEAUX SYNOPTIQUES
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MERLIN (Philippe-Antoine)
RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDEN...
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HOMONT (André)
LA DÉCONCENTRATION DES SERVICES PUBLICS, Préfac...
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RENUSSON (Philippes de)
TRAITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE BIENS, ENTRE L’HOMME...
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LA DOCTRINE PUBLICISTE ET LE TOURNANT DES ANNÉE...
Prix habituel 47,00 €Prix habituel
![GRIMALDI DE REGUSSE (Charles) – ARRETS DE REGLEMENT, RENDUS PAR LE PARLEMENT DE PROVENCE, AVEC DES NOTES [AVEC LES MOTIFS DE LEURS DÉCISIONS (pour le t. II)], Par un Président au Mortier du même Parlement](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42517-1.jpg?v=1766940616&width=533)
![[Mélanges Aubert] – DE LA CONSTITUTION, Études en l’honneur de Jean-François Aubert, Édité par Piermarco Zen-Ruffinen et Andreas Auer](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55421-1.jpg?v=1774864420&width=533)
![[RFDA] – REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 * VENTE A L’ANNÉE POSSIBLE *](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3981-1.jpg?v=1766947336&width=533)
