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MARGUET (Christian)
LE CONTRÔLE FISCAL. Conseils aux chefs d’entrep...
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RODIER (Marc-Antoine)
QUESTIONS SUR L’ORDONNANCE DE LOUIS XIV DU MOIS...
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REYMOND (Jean-Marc)
L’EXCEPTION DE LITISPENDANCE. Étude de droit fé...
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LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET LES ARTICLES 36 ET...
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[Journal officiel]
CONVENTION FRANCO-ITALIENNE RELATIVE AU TUNNEL ...
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SOCIOLOGIE DES RELATIONS INTERNATIONALES, coll....
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LA COUTUME ET LA JURISPRUDENCE COUTUMIÈRE DE BR...
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RICARD (Jean-Marie) et CHEMIN (Michel du)
ŒUVRES DE M. JEAN MARIE RICARD. T. II [seul] co...
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L’ANNÉE POLITIQUE FRANÇAISE ET ÉTRANGÈRE, 8e an...
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ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ EN SOUVENIR DE...
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LES ADOPTIONS POLITIQUES À ROME SOUS LA RÉPUBLI...
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TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL : t. III [seu...
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WALINE (Marcel)
L’INDIVIDUALISME ET LE DROIT
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[Colloque - SFDI]
OUVERTURES EN DROIT INTERNATIONAL, HOMMAGE À RE...
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[JOUSSE (Daniel)]
RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ...
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PAILLUSSEAU (J.), DELHAY (F.) et RUBELLIN-DEVICHI (J.)
QUELQUES ASPECTS DE LA NOUVELLE SITUATION DE LA...
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BIZEC (René-François) et DAUDET (Yves)
UN CODE DE CONDUITE POUR LE TRANSFERT DE TECHNO...
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[Colloque]
LA DÉCENTRALISATION GÉOGRAPHIQUE DES SERVICES P...
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ANDRIEU-FILLIOL (CI.), LACOSTE (R.) et DUCOS-ADER (R.)
CODE ANNOTÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, à jour au 1...
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DROIT ET MARCHANDISATION DE LA CONNAISSANCE SUR...
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[Colloque]
LA RÉFORME DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE ...
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![[Journal officiel] – CONVENTION FRANCO-ITALIENNE RELATIVE AU TUNNEL SOUS LE MONT BLANC, J.O. n° 60-56 de mars 1960, tirage à part, Textes d’intérêt général](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22141-1.jpg?v=1766925795&width=533)
![RICARD (Jean-Marie) et CHEMIN (Michel du) – ŒUVRES DE M. JEAN MARIE RICARD. T. II [seul] contenant LES TRAITÉS DU DON MUTUEL, DES DISPOSITIONS CONDITIONNELLES, etc. DES SUBSTITUTIONS, DE LA REPRÉSENTATION & DU RAPPEL en matière de Successions, LA COUTUME](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35732-1.jpg?v=1766934077&width=533)
![[Waline (Marcel), Donnedieu de Vabres (Henri) et alii] – L’ANNÉE POLITIQUE FRANÇAISE ET ÉTRANGÈRE, 8e année, Fasc. 4, Décembre 1933](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54383-1.jpg?v=1774860185&width=533)
![[Mélanges Carlin] – ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ EN SOUVENIR DE MARYSE CARLIN, Contributions réunies par Olivier Vernier, Michel Bottin et Marc Ortolani, avec le concours de l’Université de Nice-Sophia Antipolis](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3900-1.jpg?v=1766945667&width=533)
![PLANIOL (Marcel) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL : t. III [seul] : Mariage et divorce. Régimes matrimoniaux. Successions. Donations et testaments, 2e éd.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53479-1.jpg?v=1766954958&width=533)
![[Banque de France] – PLAN 1989/1993 D’ENTREPRISE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/15834-1_8264e8ac-79f7-46ea-a753-474e6b4a925c.jpg?v=1789983441&width=533)
![[Colloque - SFDI] – OUVERTURES EN DROIT INTERNATIONAL, HOMMAGE À RENÉ-JEAN DUPUY, Journée d’études de la SFDI du lundi 23 mars 1998, coll. de la Société Française pour le Droit International](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52108-1.jpg?v=1766950921&width=533)
![[JOUSSE (Daniel)] – RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ARRÊTS DE RÈGLEMENT CITÉS DANS LES NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AVRIL 1667, AOÛT 1669, AOÛT 1670 & MARS 1673 : t. I : Depuis 1453 jusqu’en 1686 inclusivement ; t. I](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/41983-1.jpg?v=1766939806&width=533)
![[Colloque] – LA DÉCENTRALISATION GÉOGRAPHIQUE DES SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS À COMPÉTENCE NATIONALE, colloque organisé les 30 et 31 mars 1979 avec le Concours de l’Association “Bureaux-Provinces”, Cahier de l’Institut français des sciences administra](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31744-1.jpg?v=1766931247&width=533)
![[Colloque] – LA RÉFORME DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, Actes de la table ronde du 28 mars 2008, coll. Droit et justice, n° 48](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56203-1_d4accc37-47ef-483f-9584-c66dda7d8f5a.jpg?v=1788854418&width=533)
