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AMERICAN CONSTITUTIONAL LAW
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RÉGLADE (Marc)
DE LA NATURE JURIDIQUE DE L’ACTE D’ASSOCIATION,...
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LÉOPOLD
FORMULAIRE DE TOUS LES ACTES, TANT CIVILS QUE C...
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[Colloque]
DROIT HUMANITAIRE ET CONFLITS ARMÉS, Centre de ...
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BERLIA (Georges)
LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 10 JUILLET 1940, Re...
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LÉGAL (Alfred) et BRETHE de la GRESSAYE (Jean)
LE POUVOIR DISCIPLINAIRE DANS LES INSTITUTIONS ...
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[Cour des Comptes]
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LOI ALLEMANDE ET LOI AUTRICHIENNE SUR LES SOCIÉ...
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
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FAUCHEUX (Jean)
LA DÉCENTRALISATION INDUSTRIELLE, Préface de An...
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SCHWARTZ (Bernard)
LE DROIT ADMINISTRATIF AMÉRICAIN, Notions génér...
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LEHNARDT (Armand)
Quelques points de comparaison entre LE RÉGIME ...
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ALGLAVE (Paul)
LES ASSURANCES CONTRE L’INCENDIE PAR L’ÉTAT OU ...
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[Collectif]
NOUVELLES ÉTUDES DE SOCIOLOGIE ÉLECTORALE, rass...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel
![DEMOLOMBE (Charles) & GUILLOUARD (Louis) – COURS DE CODE NAPOLÉON, t. I à X : 6e éd., t. XII et XIII : 7e éd, t. XIII à XVII : 6e éd., t. XVIII à XXIII : 4e et 6e éd., t. XXIV à XXX : 1re et 5e éd, t. XXXI : 6e éd, [31 vol.] ; TRAITÉS (…), (art. 1387 à 2](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54610-1_4b9e7ad1-c67d-49a0-9c14-514ee568dadb.jpg?v=1769440690&width=533)
![[Collectif] – RECHERCHES SUR L’INFANTICIDE (1955-1965), Annales de la Fac. de Droit et des Sciences Politiques et Économiques de Strasbourg, n° XVI, Travaux de l’Institut de Sciences Criminelles et Pénitentiaires et Études de M. le Professeur LEVASSEUR et](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47657-1.jpg?v=1766944436&width=533)
![[Chasse], DOUMENQ (Michel) – LES ASSOCIATIONS COMMUNALES DE CHASSE AGRÉÉES, Comité national d’information chasse nature. Union nationales des présidents de fédérations départementales des chasseurs](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28116-1.jpg?v=1766929710&width=533)
![[Mélanges Moderne] – MOUVEMENT DU DROIT PUBLIC, Du droit administratif au droit constitutionnel. Du droit français au autres droits, Mélanges en l’honneur de Franck MODERNE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54840-1_bd6d409c-72f3-416e-9590-d62e9f2dab73.jpg?v=1774864914&width=533)
![[THEOPHILUS (Theophilo)] – INSTITUTIONUM JURIS CIVILIS LIBROS QUATUOR. Olim à Theophilo Antecessore in Græcum è Latino uberius dissusiùsque translati, & nunc nuper è Græco in Latinum per D. Iac. Curtium Brugenfem Jurisconsultum conuersi. In quibus multa,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34202-1.jpg?v=1766932953&width=533)
![NOALIS (Nicolai) [NOALIS (Nicolaus)] – DE TRANSMISSIONE TRACTATUS NICOLAI NOALIS IURISCONSULTI VENETI. In quo agitur DE TRANSMISSIONE FIDEICOMMISSORUM, LEGATORUM, Substitutionum directarum, Hæreditatis, Contractuum, & aliarum materiarum. CUM INDICE LOCUPL](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52354-1.jpg?v=1766952273&width=533)
![[Colloque] – DROIT HUMANITAIRE ET CONFLITS ARMÉS, Centre de droit international de l’Institut de Sociologie de l’Université Libre de Bruxelles (Centre Henri Rolin), Université libre de Bruxelles, Colloque des 28, 29 et 30 janvier 1970](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56946-1_620ea7bc-5af2-4785-94f8-9dfaab3a844a.jpg?v=1772795151&width=533)
![[Cour des Comptes] – LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN FAVEUR DES ENTREPRISES, Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54352-1.jpg?v=1774859822&width=533)
![[Allemagne - Autriche] – LOI ALLEMANDE ET LOI AUTRICHIENNE SUR LES SOCIÉTÉS À RESPONSABILITÉ LIMITÉE, traduction française par Michel DOUCET](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18108-1.jpg?v=1766923265&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES PROCÉDÉS DES INTÉRÊTS PATRIMONIAUX DE LA FAMILLE LÉGITIME, 3e Congrès international canadien, t. XII (1958)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56870-1_7f175f67-334c-4fca-b942-5fd113dbd808.jpg?v=1772796352&width=533)
![[Collectif] – NOUVELLES ÉTUDES DE SOCIOLOGIE ÉLECTORALE, rassemblées et préfacées par François GOGUEL, Cahiers de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, série Partis et Élections, n° 60](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38505-1.jpg?v=1766936412&width=533)
