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    Prix habituel 15,00 €
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  • PRÉLOT (Marcel) – INSTITUTIONS POLITIQUES ET DROIT CONSTITUTIONNEL, 3e éd., coll. Précis Dalloz

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    Prix habituel 35,00 €
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  • AUBY (Jean-Marie) et DUCOS-ADER (Robert) – DROIT ADMINISTRATIF : La fonction publique, les biens publics, les travaux publics, 5e éd., Précis Dalloz

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    Prix habituel 40,00 €
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  • WEILL (Alex), TERRÉ (François) et SIMLER (Philippe) – DROIT CIVIL : LES BIENS, 3e éd., coll. Précis Dalloz

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    Prix habituel 10,00 €
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  • [Collectif] – FAMILLES & JUSTICE, Justice civile et évolution du contentieux familial en droit comparé, Actes du congrès international organisé par le Centre de Droit de la Famille de l’Université Catholique de Louvain, Bruxelles, 5 - 8 juillet 1994, Préf

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    Prix habituel 30,00 €
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  • MAC-GRATH (Georges) – LA COMPÉTENCE DES CONSEILS DE PRÉFECTURE SUR LES LITIGES D’ORDRE INDIVIDUEL CONCERNANT LES FONCTIONNAIRES DÉPARTEMENTAUX & COMMUNAUX, Thèse, Université de Caen - Faculté de droit, (Président : Henry Nézard ; Suffragants : MM. Lampué

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    Prix habituel 45,00 €
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  • BOUTARIC (François de) – LES INSTITUTES DE L’EMPEREUR JUSTINIEN, CONFÉRÉES AVEC LE DROIT FRANÇOIS

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    Prix habituel 350,00 €
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  • [Périodique] – ANNUAIRE DE LÉGISLATION ÉTRANGÈRE publiée par la SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, contenant le texte des PRINCIPALES LOIS VOTÉES DANS LES PAYS ÉTRANGERS EN 1933, 2ème série - Trente-et-unième année

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    Prix habituel 20,00 €
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  • AMIAUD (Albert) – APERÇU DE L’ÉTAT ACTUEL DES LÉGISLATIONS CIVILES DE L’EUROPE, DE L’AMÉRIQUE, ETC… avec indication des sources bibliographiques suivi de trois appendices

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    Prix habituel 60,00 €
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  • CASATI (C. Charles) – CODE PÉNAL, Commenté par la jurisprudence la plus récente, Lois sur la presse, la relégation, les fraudes, etc., avec la jurisprudence, Loi de procédure devant la haute cour de justice, Formulaire d’accusation

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    Prix habituel 35,00 €
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  • FURGOLE (Jean-Baptiste) – ORDONNANCE DE LOUIS XV, Roi de France et de Navarre, POUR FIXER LA JURISPRUDENCE sur la nature, la forme, les charges & les conditions des Donations, donnée à Versailles au mois de Février 1731, avec des OBSERVATIONS, autorisées

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    Prix habituel 280,00 €
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  • DURAND (Émile) – CODE GÉNÉRAL DES LOIS FRANÇAISES continué et mis au courant, chaque année, par un supplément paraissant après la session législative ; contenant les codes ordinaires et toutes les lois usuelles d’un intérêt général, classées par ordre de

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    Prix habituel 70,00 €
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  • BECK (Alexander) – GRUNDRISS DES SCHWEIZERISCHEN ERBRECHTS, Ein Studienbuch

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  • MERLE (Philippe) et CHEVALLIER-MERLE (Édith) – L’APPLICATION JURISPRUDENTIELLE DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 SUR LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, Recueil exhaustif et méthodique des décisions publiées au 1er novembre 1975

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  • PRIET (François) – L’ARTICLE 38 DE LA LOI DU 7 JANVIER 1983, LA RÈGLE DE CONSTRUCTIBILITÉ LIMITÉE HORS P.O.S. , Mémoire pour le D.E.A. de Droit Public

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    Prix habituel 15,00 €
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  • GUILLOUARD (Louis) – TRAITÉS DU PRÊT, DU DÉPÔT & DU SÉQUESTRE, Livre III, titres X et XI du Code civil ; articles 1874 à 1963, et Loi du 18 avril 1889, 2ème éd.

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    Prix habituel 20,00 €
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  • DEMANGEAT (Charles) – COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ROMAIN, Contenant 1° Un abrégé de l’histoire externe du droit romain ; 2° L’explication complète des Institutes de Gaius et des Institutes de Justinien ; 3° L’explication des principaux textes du Digeste et

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    Prix habituel 140,00 €
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  • [Corpus juris civilis], GOTHOFREDUS (Dionysio) [GODEFROY (Denis)] – CORPUS JURIS CIVILIS, In quinque partes distinctum in quarum prima continentur, Indices omnium Juris Titulorum. Institutionum Libri IV. Digestorum seu Pandectarum Libri L. Quæ reliquis in

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  • CROQUEZ (Albert) – LES DOMMAGES DE GUERRE, La loi du 17 avril 1919 et celles qui l’ont complétée, Les révisions, La loi du 2 mai 1924, Manuel pratique d’après la jurisprudence la plus récente de la Commission supérieure

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    Prix habituel 35,00 €
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  • TROTABAS (Louis) – MANUEL DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF conforme au programme de Capacité en droit (Arrêté du 12 juillet 1956), Première et Deuxième année, 12e éd.

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  • [Périodique], LEPEC – BULLETIN ANNOTÉ DES LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCES, depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830, avec des notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert ; mis en ordre et annoté par M. Lepec, t. 9 (Consulat), 14 (Restaurat

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  • [Colloque - Sénat] – VERS DE NOUVELLES NORMES EN DROIT DE LA RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ? Actes du colloque organisé sous la présidence de Monsieur Christian Poncelet, Président du Sénat par l’Université Paris 13 avec le concours du Ministère de l’éducation

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  • VASSEUR (Michel) – DROIT DES AFFAIRES, Maîtrise, Fasc. VII et VIII [seuls] : Le traitement des entreprises en difficulté

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