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    Prix habituel 60,00 €
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  • LE GALL (Jean-Pierre) – DROIT COMMERCIAL, LES ACTIVITÉS COMMERCIALES, RÈGLES GÉNÉRALES, EFFETS DE COMMERCE, CONTRATS COMMERCIAUX, PRÉVENTION ET RÈGLEMENT DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES, 8e éd., coll. Mémentos Dalloz

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  • GRENIER (Jean) – TRAITÉ DES DONATIONS, DES TESTAMENTS, ET DE TOUTES AUTRES DISPOSITIONS GRATUITES, SUIVANT LES PRINCIPES DU CODE NAPOLÉON, PRÉCÉDÉ D’UN DISCOURS HISTORIQUE SUR L’ANCIENNE LÉGISLATION RELATIVE À CETTE MATIÈRE, On y a joint un Traité de l’ad

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    GRENIER (Jean)

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    Prix habituel 240,00 €
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  • DEMANGEAT (Charles) – DE LA CONDITION DU FONDS DOTAL EN DROIT ROMAIN, COMMENTAIRE DU TITRE DU DIGESTE DE FUNDO DOTALI, (10 leçons faites au cours de 1860)

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    Prix habituel 140,00 €
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  • MESTRE (Achille) – RESPONSABILITÉ DES PROPRIÉTAIRES D’ARBRES, À raison des dommages causés aux réseaux de distribution d’électricité, Extrait de la Revue critique de la législation et de jurisprudence

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    Prix habituel 50,00 €
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  • RENON (Henri) – DE L’INFLUENCE DE L’ATTRIBUTION DU PRIX SUR LE CARACTÈRE ET SUR LES EFFETS DE L’ADJUDICATION D’UN IMMEUBLE INDIVIS

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [Droit romain], RIBÉREAU (Auguste) – THÉORIE DE L’IN BONIS HABERE OU DE LA PROPRIÉTÉ PRÉTORIENNE, Épisode de la lutte du pouvoir prétorien contre le formalisme du vieux droit des romains

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  • MONNIER (Paul) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D’ACCIDENTS D’AUTOMOBILE, 2ème éd.

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  • DIDIER (Paul) – DROIT COMMERCIAL : t. I : Les sources - L’entreprise individuelle ; t. II : Les entreprises en société, coll. Thémis Droit privé

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    Prix habituel 15,00 €
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  • BUISSON (Albert) – DE LA NATURE JURIDIQUE DES GROUPEMENTS D’OBLIGATAIRES ET DE LA VALIDITÉ DE LEURS ACTES, Rapport présenté à la Conférence Générale des Présidents et Membres des Tribunaux de Commerce de France, le 16 juin 1927

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [Collectif] – LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE AU SERVICE DE L’ÉCONOMIE. T. 2 : Les instruments juridiques du crédit hypothécaire, Rapport de Maître Derouvroy ; T. 3 : La publicité foncière du crédit hypothécaire, Rapport de Maître Guy Rousseau, 69e Congrès des not

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    Prix habituel 15,00 €
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  • TOULLIER (Charles-Bonaventure-Marie) – LE DROIT CIVIL FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DU CODE, Ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique, 3e éd. augmentée de notes contenant, dans leurs rapports avec le Code, les dispositions législatives

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    Prix habituel 350,00 €
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  • [POTHIER (Robert-Joseph)] – TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE par l’auteur du traité des obligations ET TRAITÉ DU CONTRAT DE CHANGE, DE LA NÉGOCIATION qui se fait par la Lettre de Change ; des Billets de Change, & autres Billets de Commerce

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    Prix habituel 150,00 €
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    Prix habituel 150,00 €
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  • RONDEL (Georges) – DU CONTRAT LITERIS (Droit romain) ; DE LA MOBILISATION DU SOL EN FRANCE (Droit français), Thèse

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    Prix habituel 80,00 €
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  • WAHL (Albert) – PRÉCIS THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIAL

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    Prix habituel 120,00 €
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  • JOURDAIN-FORTIER (Clotilde), MIGNOT (Marc) – ANALYSE COMPARÉE DU DROIT FRANÇAIS RÉFORMÉ DES CONTRATS ET DES RÈGLES MATÉRIELLES DU COMMERCE INTERNATIONAL, Université de Bourgogne Franche-Comté - CNRS - Travaux du Centre de recherche sur le droit des marché

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    Prix habituel 25,00 €
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  • ATIAS (Christian) – DROIT CIVIL, LES BIENS : t. 1 et t. 2 DROIT IMMOBILIER

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Thèse non publiée], LAMBERT-PIERI (Marie-Claire) – LA RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DOMMAGES CAUSÉS AUX VOISINS PAR LA CONSTRUCTION, Thèse pour le Doctorat d’État présentée et soutenue en juin 1980, Université de Dijon, sous la direction de Philippe Malin

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    Prix habituel 40,00 €
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  • DÜRR (Charles) – DU CONTRAT D’ENTREPRISE, Titre onzième du code suisse des obligations, 2e éd.

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    Prix habituel 35,00 €
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  • RAIMON (Michaël) – LE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE 1346/2000 DU 29 MAI 2000 RELATIF AUX PROCÉDURES D’INSOLVABILITÉ, coll. Droit des affaires

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    Prix habituel 15,00 €
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  • RODIÈRE (René) – DROIT COMMERCIAL, 3e année, 2e éd., coll. Travaux pratiques

    RODIÈRE (René) – DROIT COMMERCIAL, 3e année, 2e éd., coll. Travaux pratiques

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    Prix habituel 30,00 €
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  • [Thèse non publiée], ANDRIEU (Jacques) – LES CONTRATS DE MARIAGE DANS LA PRATIQUE TOULOUSAINE AU COURS DE LA PÉRIODE 1848-1908, Thèse pour le Doctorat en Droit présentée et soutenue publiquement en Mars 1972, Université des sicences sociales de Toulouse,

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    Prix habituel 60,00 €
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  • TOULLIER (Charles-Bonaventure-Marie) – LE DROIT CIVIL FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DU CODE, Ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique, 5e éd., [mq. le t. V, VI et VII] ; TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE conçue et rédigée sous

    TOULLIER (Charles-Bonaventure-Marie) – LE DROIT CIVIL FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DU CODE, Ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique, 5e éd., [mq. le t. V, VI et VII] ; TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE conçue et rédigée sous

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