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  • [Colloque], DUPUY (René-Jean) et PIQUEMAL (Alain) – LES APPROPRIATIONS NATIONALES DES ESPACES MARITIMES, Communication au Colloque de la Société Française pour le Droit International, Montpellier, 1972, organisé par l’Institut du droit de la Paix et du dé

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  • MACKELDEY (Ferdinand) – MANUEL DE DROIT ROMAIN CONTENANT LA THÉORIE DES INSTITUTES, précédée d’une Introduction à l’étude du droit romain, traduit de l’allemand par Jules Beving, 2ème  éd. revue, corrigée et augmentée d’après la 11ème éd. allemande

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  • ESMEIN (Adhémar) – ÉLÉMENTS DE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS ET COMPARÉ, 3e éd. Revue et augmentée, Accompagnée d’une Table des Matières alphabétique et détaillée

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  • BOURJOL (Maurice) – LES INSTITUTIONS RÉGIONALES de 1789 à nos jours, Préface de Lucien Mehl, Avec 9 croquis

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  • [Colloque] – LE PROBLÈME DE L’ÉTAT DANGEREUX, Deuxième cours international de criminologie organisé par la Société Internationale de Criminologie, Conférences publiées par le directeur Jean Pinatel

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  • BUISSON (Albert) – DE LA NATURE JURIDIQUE DES GROUPEMENTS D’OBLIGATAIRES ET DE LA VALIDITÉ DE LEURS ACTES, Rapport présenté à la Conférence Générale des Présidents et Membres des Tribunaux de Commerce de France, le 16 juin 1927

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  • ALAUZE (Henri) – TARIF DES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRE CIVILE (DÉCRET DU 15 AOÛT 1903). GUIDE PRATIQUE, avec un appendice comprenant 30 tableaux des droits alloués ; 190 modèles d’états sous forme d’applications de ces tableaux ; 24 barèmes ; t. I : Explic

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  • Anonyme – HARMONISATION DES LÉGISLATIONS NATIONALES CONCERNANT LES ARMES À FEU, Recommandation n° R (84) 23 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 7 déc. 1984 et Exposé des motifs, série Affaires juridiques

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  • GARY (Ferdinand) – DE LA CONDITION JURIDIQUE DES FRANÇAIS À L’ÉTRANGER d’après les traités et les conventions diplomatiques, les principes du droit international privé, la législation et la jurisprudence française et étrangère

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  • A.S.E.R.J. [Association Savoyarde pour les Études et la Recherche en matière Juridique] – ASPECTS JURIDIQUES DE LA RÉSIDENCE SECONDAIRE

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Association Henri Capitant], CORNU (Gérard) – VOCABULAIRE JURIDIQUE, publié sous la direction de Gérard Cornu, 8e éd. revue et augmentée

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  • REUTER (Paul) – DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, coll. Thémis, série Manuels juridiques, économiques et politiques

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  • [Colloque] – LE STATUT DE L’ÉTRANGER ET LE MARCHÉ COMMUN, 57ème Congrès des Notaires de France, Tours 1959

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  • MAFFEY (Aldo) – IL PENSIERO POLITICO DEL MABLY, Pubblicazioni dell’istituto di scienze politiche dell’università di Torino, vol. XIX

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  • MESTRE (Achille) – RESPONSABILITÉ DES PROPRIÉTAIRES D’ARBRES, À raison des dommages causés aux réseaux de distribution d’électricité, Extrait de la Revue critique de la législation et de jurisprudence

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  • MARTIN (Andrew) – LEGAL ASPECTS OF DISARMAMENT, International and comparative law, publ. n° 7 (1963)

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    [Périodique] – BULLETIN n° 12 (Avril 1981) du Centre de documentation et d’études juridiques, économiques et sociales (C.E.D.E.J.)

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