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  • CROQUEZ (Albert) – LES BAUX À LOYER (Lois des 9 mars 1918, 4 janvier et 23 octobre 1919), Les Baux dans les régions dévastées (Lois du 25 octobre 1919), Manuel pratique d’après la jurisprudence de la Cour de Cassation et APPENDICE mis à jour d’après les l

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  • LE GALL (Jean-Pierre) – DROIT COMMERCIAL, LES ACTIVITÉS COMMERCIALES, RÈGLES GÉNÉRALES, EFFETS DE COMMERCE, CONTRATS COMMERCIAUX, PRÉVENTION ET RÈGLEMENT DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES, 8e éd., coll. Mémentos Dalloz

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  • DUCHANGE (Louis) – TRAITÉ DES ACTES DE COMMERCE PAR RELATION, (Contrats, quasi-contrats, délits et quasi-délits commerciaux en vertu de la théorie de l’accessoire)

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  • CONSTANTINOFF (Jean) – LE RECOURS CONTRE L’ADMINISTRATION DANS LA LÉGISLATION ET LA JURISPRUDENCE ANGLAISES, Préface de M. Jules Basdevant

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  • MESTRE (Achille) – RESPONSABILITÉ DES PROPRIÉTAIRES D’ARBRES, À raison des dommages causés aux réseaux de distribution d’électricité, Extrait de la Revue critique de la législation et de jurisprudence

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  • GIRAULT (Arthur) – PRINCIPES DE COLONISATION ET DE LÉGISLATION COLONIALE, t. I [seul], Seconde édition entièrement refondue et considérablement augmentée

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  • LABORDE-LACOSTE (Marcel) – PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE PROCÉDURE CIVILE (conforme aux programmes des examens de licence et aux nouveaux programmes de capacité), 2e éd. entièrement refondue et mise au courant de la législation (…) au 1er octobre 1938

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  • MOUSSERON (Jean-Marc) – TECHNIQUE CONTRACTUELLE, 1re éd.

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