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[Procès], Cassation
EXTRAIT DE PIÈCES SERVANT DE MÉMOIRE À CONSULTE...
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CAILLE (Jacques)
LA PROCÉDURE JUDICIAIRE DE L’IMMATRICULATION FO...
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CADRÈS (Émile)
LE CODE CIVIL MIS EN HARMONIE AVEC LE DROIT COM...
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POULPIQUET (Jeanne de)
LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET DISCIPLINAIRE DES N...
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TROPLONG (Raymond-Théodore)
DROIT CIVIL EXPLIQUÉ : DES DONATIONS ENTRE-VIFS...
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CHAPAR (Fernand)
LA COUR D’ASSISES, 2e éd., coll. Manuel Dalloz ...
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STEFANI (Gaston) et LEVASSEUR (Georges)
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ET PROCÉDURE PÉNALE, 2e éd....
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[Code civil / Code Napoléon], FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean)
CODE NAPOLÉON [CODE CIVIL (pour les tomes II à ...
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JUGLART (Michel de)
COURS DE DROIT CIVIL AVEC TRAVAUX DIRIGÉS ET SU...
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MÉJEAN (Charles)
LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRÉFECTURE, P...
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MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
COURS DE DROIT CIVIL : LA FAMILLE, par Philippe...
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MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
COURS DE DROIT CIVIL, t. 4 : LES BIENS - LA PUB...
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CARTIER (Gallus)
INSTITUTIONES JURISPRUDENTIÆ CANONICO-CIVILIS q...
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JAPIOT (René)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DU DROIT PROCÉDURA...
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COLIN (Ambroise) et CAPITANT (Henri), JULLIOT DE LA MORANDIÈRE (Léon)
PRÉCIS DE DROIT CIVIL, t. II, 7ème éd. entièrem...
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BOUYERON (Roger)
INFRACTIONS DE LA COMPÉTENCE DU TRIBUNAL D’INST...
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[Mélanges Buffet]
LA PROCÉDURE DANS TOUS SES ÉTATS, Mélanges Jean...
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[Justinien]
CORPUS JURIS CIVILIS, LE CODE traduit et anno...
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SIMLER (Philippe) et DELEBECQUE (Philippe)
DROIT CIVIL : LES SÛRETÉS - LA PUBLICITÉ FONCIÈ...
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AUBERT (Jean-Luc) et SAVAUX (Jean-Luc)
INTRODUCTION AU DROIT ET THÈMES FONDAMENTAUX DU...
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FOÜET DE CONFLANS (Jean-Baptiste-Hélène)
ESPRIT DE LA JURISPRUDENCE SUR LES PRINCIPALES ...
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LEBAS (Gabriel)
DE LA PROROGATION DE JURIDICTION EN MATIÈRE CIV...
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L’HÉRAULT (Guy de)
DICTIONNAIRE NATIONAL DE DROIT FRANÇAIS renferm...
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MAZEAUD (Henri)
COURS DE DROIT CIVIL, Licence 3e année, 1950-1951
Prix habituel 30,00 €Prix habituel
![[Procès], Cassation – EXTRAIT DE PIÈCES SERVANT DE MÉMOIRE À CONSULTER ; POUR Félix TOURANGIN, Négociant à Bourges ; CONTRE Jean-Marie CHARRET, Médecin - délibéré à Paris, le 10 novembre 1812](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20070-1.jpg?v=1766924418&width=533)
![[Code civil / Code Napoléon], FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean) – CODE NAPOLÉON [CODE CIVIL (pour les tomes II à VIII)], suivi De l’exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les Orateurs du Gouvernement ; — Des rapports faits au Tribunat au](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42675-1.jpg?v=1766940838&width=533)
![[Mélanges Buffet] – LA PROCÉDURE DANS TOUS SES ÉTATS, Mélanges Jean Buffet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57740-1_ca61d0c9-7f92-4b86-a7ad-f0802835fd96.jpg?v=1780997735&width=533)
![[Justinien] – CORPUS JURIS CIVILIS, LE CODE traduit et annoté par Dominique GAURIER, Préfaces de Pascal Pichonnaz, Tome 1 : Code, Livres 1 à 5 ; Tome 2 : Code, Livres 6 à 12](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4291-1.jpg?v=1779695480&width=533)
