Résultats de la recherche
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DELMAS-MARTY (Mireille)
LES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION DEVANT LA LOI PÉNA...
Prix habituel 140,00 €Prix habituelPrix promotionnel 140,00 €Épuisé -
MENDEGRIS (Roger)
LA NATURE JURIDIQUE DE LA COMPENSATION, Préface...
Prix habituel 140,00 €Prix habituelPrix promotionnel 140,00 €Épuisé -
LIVET (Pierre)
L’AUTORISATION ADMINISTRATIVE PRÉALABLE ET LES ...
Prix habituel 120,00 €Prix habituelPrix promotionnel 120,00 €Épuisé -
POULAIN (Jean)
LA PROTECTION DES ÉMISSIONS DE RADIODIFFUSION, ...
Prix habituel 90,00 €Prix habituelPrix promotionnel 90,00 €Épuisé -
LESCUYER (Georges)
LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT SUR LES ENTREPRISES NATIO...
Prix habituel 80,00 €Prix habituelPrix promotionnel 80,00 €Épuisé -
CATALA (Nicole)
LA NATURE JURIDIQUE DU PAYEMENT, Préface de Jea...
Prix habituel 200,00 €Prix habituelPrix promotionnel 200,00 €Épuisé -
ALEXANDRE (Danièle)
LES POUVOIRS DU JUGE DE L’EXEQUATUR, Préface de...
Prix habituel 180,00 €Prix habituelPrix promotionnel 180,00 €Épuisé -
SANDEVOIR (Pierre)
ÉTUDES SUR LE RECOURS DE PLEINE JURIDICTION, Pr...
Prix habituel 140,00 €Prix habituelPrix promotionnel 140,00 €Épuisé -
SORTAIS (Jean-Pierre)
LE TITRE ET L’ÉMOLUMENT, Préface de Robert Le B...
Prix habituel 140,00 €Prix habituelPrix promotionnel 140,00 €Épuisé -
DEBBASCH (Charles)
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE ET PROCÉD...
Prix habituel 140,00 €Prix habituelPrix promotionnel 140,00 €Épuisé -
BLUMANN (Claude)
LA RENONCIATION EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS...
Prix habituel 180,00 €Prix habituelPrix promotionnel 180,00 €Épuisé -
HAUSER (Jean)
OBJECTIVISME ET SUBJECTIVISME DANS L’ACTE JURID...
Prix habituel 200,00 €Prix habituelPrix promotionnel 200,00 €Épuisé -
BORELLA (François)
L’ÉVOLUTION POLITIQUE ET JURIDIQUE DE L’UNION F...
Prix habituel 90,00 €Prix habituelPrix promotionnel 90,00 €Épuisé -
PENNEAU (Jean)
FAUTE ET ERREUR EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ MÉ...
Prix habituel 160,00 €Prix habituelPrix promotionnel 160,00 €Épuisé -
DELIYANNIS (Jean)
LE CINQUANTENAIRE DU CODE CIVIL, extrait de la ...
Prix habituel 12,00 €Prix habituelPrix promotionnel 12,00 €Épuisé -
ROUJOU DE BOUBÉE (Gabriel)
ESSAI SUR L’ACTE JURIDIQUE COLLECTIF, Préface d...
Prix habituel 140,00 €Prix habituelPrix promotionnel 140,00 €Épuisé -
LOSCHAK (Danièle)
LE RÔLE POLITIQUE DU JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAI...
Prix habituel 140,00 €Prix habituelPrix promotionnel 140,00 €Épuisé -
BARDONNET (Daniel)
LE TRIBUNAL DES CONFLITS, JUGE DU FOND, Préface...
Prix habituel 150,00 €Prix habituelPrix promotionnel 150,00 €Épuisé -
DEMAIN (Bernard)
LA LIQUIDATION DES BIENS DES CONCUBINS, Préface...
Prix habituel 60,00 €Prix habituelPrix promotionnel 60,00 €Épuisé -
GENDREL (Michel)
LES MARIAGES IN EXTREMIS « Et Thalami et Tumuli...
Prix habituel 60,00 €Prix habituelPrix promotionnel 60,00 €Épuisé -
GOMAA (Nooman M. K. )
THÉORIE DES SOURCES DE L’OBLIGATION, Préface de...
Prix habituel 300,00 €Prix habituelPrix promotionnel 300,00 €Épuisé -
VINCENT (François)
LE POUVOIR DE DÉCISION UNILATÉRALE DES AUTORITÉ...
Prix habituel 90,00 €Prix habituelPrix promotionnel 90,00 €Épuisé -
RIVES-LANGE (Jean-Louis)
LES PROBLÈMES JURIDIQUES POSÉS PAR L’OPÉRATION ...
Prix habituel 120,00 €Prix habituelPrix promotionnel 120,00 €Épuisé -
HEYMANN (Arlette)
LES LIBERTÉS PUBLIQUES ET LA GUERRE D’ALGÉRIE, ...
Prix habituel 80,00 €Prix habituelPrix promotionnel 80,00 €Épuisé