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    LOLME (Jean-Louis de) – CONSTITUTION DE L’ANGLETERRE, OU ÉTAT DU GOUVERNEMENT ANGLOIS, COMPARÉ AVEC LA FORME RÉPUBLICAINE & AVEC LES AUTRES MONARCHIES DE L’EUROPE, 4ème éd., 2 t. en 1 vol.

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    FEVRET (Charles) – TRAITÉ DE L’ABUS ET DU VRAI SUJET DES APPELLATIONS QUALIFIÉES DE CE NOM D’ABUS

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    GUICHARD (Auguste-Charles) – CODE MUNICIPAL OU BRÉVIAIRE DES OFFICIERS MUNICIPAUX

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    LE MAISTRE (Gilles) – DÉCISIONS NOTABLES

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    DÉCISIONS NOTABLES

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    DONNEDIEU DE VABRES (H.) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CRIMINEL ET DE LÉGISLATION PÉNALE COMPARÉE

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    PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROY, POUR L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667, ET DE L’ORDONNANCE CRIMINELLE DU MOIS D’AOÛT 1670, nouvelle éd. revue et corrigée sur l’original, et augmentée d’une instruction

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    BLUM (Léon) – LA RÉFORME GOUVERNEMENTALE

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    CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien) – LES LOIS DE L’ORGANISATION ET DE LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS CIVILES expliquées par les principes de la théorie, les doctrines des publicistes et les décisions des cours souveraines,

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    PLANIOL (Marcel) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL CONFORME AU PROGRAMME OFFICIEL DES FACULTÉS DE DROIT, 2e éd.

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  • [LOYSEAU (Charles)] – DISCOURS DE L’ABUS DES JUSTICES DE VILLAGE, Tiré du traité des Offices de C.L.I. non encore imprimé

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  • TERRÉ (François) – L’INFLUENCE DE LA VOLONTÉ INDIVIDUELLE SUR LES QUALIFICATIONS, Préface de Robert Le Balle, Bibl. de droit privé, t. II

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  • COMTE (Charles) – TRAITÉ DE LÉGISLATION, OU EXPOSITION DES LOIS GÉNÉRALES suivant lesquelles les peuples prospèrent, dépérissent ou restent stationnaires

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  • MARS (Antoine-Jean) – CORPS DE DROIT CRIMINEL, ou Recueil Complet, Méthodique, et par ordre de matières, des Codes d’Instruction Criminelle et Pénale ; des Lois, Arrêtés du Gouvernement, Décrets, Avis du Conseil d’État, Ordonnances Royales, Édits, Déclara

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  • CUVILLIER-FLEURY – PORTRAITS POLITIQUES ET RÉVOLUTIONNAIRES

    CUVILLIER-FLEURY – PORTRAITS POLITIQUES ET RÉVOLUTIONNAIRES

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    VEDEL (Georges) – MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL

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  • D’AGUESSEAU (Henri François) – ŒUVRES DE M. LE CHANCELIER D’AGUESSEAU  t. I : Les Discours pour l’ouverture des audiences, Les Mercuriales, Les Réquisitoires et autres discours faits en différentes occasions, Les Instructions sur les études propres à form

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    VALETTE (Auguste) – EXPLICATION SOMMAIRE DU LIVRE PREMIER DU CODE NAPOLÉON ET DES LOIS ACCESSOIRES, avec divers renvois au traité sur l’état des personnes et sur le titre préliminaire du Code civil, par Proudhon, annoté par M. Valette

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  • LANCELOTTI (Paulo) – CORPUS JURIS CANONICI EMENDATUM ET NOTIS ILLUSTRATUM GREGORII XIII (…) JUSSU EDITUM. Nunc indicibus novis, et appendice Pauli Lancelotti, Perusini adauctum : cuius partes indicat aversa pagina

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  • BARRÈRE (Adrien) – LITHOGRAPHIES REHAUSSÉE À LA GOUACHE SUR LE THÈME DES PROFESSEURS À LA FACULTÉ DE DROIT, représentant UN ÉTUDIANT SOUTENANT SA THÈSE DEVANT UN JURY DE PROFESSEURS DE DROIT, Caricature

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    DU TILLET DE LA BUSSIÈRE (Jean) – t. 1 : LES MÉMOIRES ET RECERCHES ; t. 2 : GUERRES ET TRAICTEZ DE PAIX, TRÈVES ET ALLIANCES d’entre les Roys de France et d’Angleterre (en 1 vol.)

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  • BUCHEZ (Philippe-Joseph-Benjamin), Roux (Pierre-Célestin) – HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE, Ou journal des Assemblées Nationales, Depuis 1789 jusqu’en 1815, Contenant : La narration des événements ; les Débats des Assemblées ; les Discu

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