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CATHELINEAU (Jean)
LA FISCALITÉ DES COLLECTIVITÉS LOCALES, Dossier...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[RTDCiv. - ESMEIN (Adhémar)]
REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL fondée en 19...
Prix habituel 1.200,00 €Prix habituel -
CUCHE (Paul)
PRÉCIS DES VOIES D’EXÉCUTION ET DES PROCÉDURES ...
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[ESMEIN (Adhémar) - RTDCiv.]
REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL fondée par A...
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BUFNOIR (Claude)
PROPRIÉTÉ ET CONTRAT, Théorie des Modes d’acqui...
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FAVRE (Jules)
PLAIDOYERS POLITIQUES ET JUDICIAIRES publiés pa...
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MEERPOEL (André)
ESSAI SUR LA NATURE JURIDIQUE DU CONTRAT ÉCONOM...
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CABRILLAC (Rémy)
INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT PRIVÉ, Coll. Droit
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
PIEROT (Robert)
LE STATUT DE L’INSTITUTEUR PUBLIC, Préface de M...
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GUYON (Yves) et COQUEREAU (Georges)
LE COMMISSARIAT AUX COMPTES, Aspects juridique ...
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CÉDIÉ (Roger)
DEUX EXPÉRIENCES D’ÉCONOMIE MIXTE DANS L’INDUST...
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RIPERT (Georges) et BOULANGER (Jean)
TRAITÉ DE DROIT CIVIL D’APRÈS LE TRAITÉ DE PLAN...
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FRATI (Luigi)
STATUTI DE BOLOGNA DALL’ ANNO 1245 ALL’ ANNO 12...
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AZPILCUETA (Martin d’)
AZPILCUETA COMMENTARIA, & TRACTATUS (T. I et II...
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CHEVALIER (Théodore)
JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE OU RECUEIL COMPLET...
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[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL, ou Ordonnances r...
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JÈZE (Gaston)
COURS DE DROIT PUBLIC (Licence), professé à la ...
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TUNC (André et Suzanne)
LE DROIT DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, Sources et ...
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CHAVANON (Christian)
LES FONCTIONNAIRES ET LA FONCTION PUBLIQUE, Uni...
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LES LOIS : STATUTZ ET ORDONNANCES DU ROYAULME D...
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PELLEGRIN (André)
DE LA NATURE JURIDIQUE DU PARTAGE D’ASCENDANT, ...
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CONSEIL D’ÉTAT
LE CONSEIL D’ÉTAT Livre Jubilaire publié pour c...
Prix habituel 750,00 €Prix habituel -
PELLEGRIN (André)
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CLÉMENT (Henri)
ÉTUDES SUR LE DROIT RURAL, CIVIL, commercial, a...
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![[RTDCiv. - ESMEIN (Adhémar)] – REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL fondée en 1902 par A. Esmein, Ch. Massigli, R. Saleilles et Al. Wahl, de 1947 à 1991](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3174-1.jpg?v=1779724841&width=533)
![FRATI (Luigi) – STATUTI DE BOLOGNA DALL’ ANNO 1245 ALL’ ANNO 1267, coll. DEI MONUMENTI ISTORICI PERTINENTI ALLE PROVINCIE DELLA ROMAGNA, SERIE PRIMA : STATUTI, [réimpression de STATUTA POPULI BONONIAE]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52673-1.jpg?v=1766952823&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL, ou Ordonnances royales rendues en Conseil d’État sur toutes les matières du contentieux de l’Administration... (titre modifié en 1989) RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT, statuant au cont](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3094-1.jpg?v=1766929589&width=533)
