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[Code de commerce]
CODE DE COMMERCE SUIVI DES LOIS COMMERCIALES ET...
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COURBE (Patrick)
LE NOUVEAU DROIT DE LA NATIONALITÉ, coll. Conna...
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POTU (Émile)
L’UNIFICATION DU DROIT RELATIF À LA LETTRE DE C...
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THIERRY (Hubert), COMBACAU (Jean), SUR (Serge) et VALLÉE (Charles)
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, Coll. Précis Domat
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SCHAPIRA (Jean)
LE DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES, coll. Que ...
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[Coutumes], [MOTAYS]
COUTUMES DE BRETAGNE ET USANCES PARTICULIÈRES D...
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ROULOIS (Francis et Georges)
MANUEL MNÉMOTECHNIQUE POUR L’ÉTUDE DU DROIT ET ...
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CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond)
FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET DE PROCÉDURE CIVI...
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BOULOUIS (Jean)
DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPÉENNE, 5e ...
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JOURDAIN-FORTIER (Clotilde), MIGNOT (Marc)
ANALYSE COMPARÉE DU DROIT FRANÇAIS RÉFORMÉ DES ...
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KARAQUILLO (Jean-Pierre)
ÉTUDE DE QUELQUES MANIFESTATIONS DES LOIS D’APP...
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RAVIART (Octave)
LE TARIF EN MATIÈRE CIVILE APPLIQUÉ D’APRÈS LA ...
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CABRILLAC (Michel) et MOULY (Christian)
DROIT DES SÛRETÉS, 5e éd.
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[R.S.C.D.P.C]
REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PÉNAL C...
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BAUDOUIN (Ph.)
CODE SPÉCIAL DE LA JUSTICE DE PAIX, contenant, ...
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THIERRY (Hubert), COMBACAU (Jean), SUR (Serge) et VALLÉE (Charles)
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, 3ème éd., Coll. Pré...
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BONNIER (Édouard)
ÉLÉMENTS D’ORGANISATION JUDICIAIRE ET DE PROCÉD...
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[RIDC]
REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ, 37ème an...
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COLLART DUTILLEUR (François) et DELEBECQUE (Philippe)
CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX, 3ème éd.coll. P...
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GAVALDA (Christian) et PARLÉANI (Gilbert)
DROIT DES AFFAIRES DE L’UNION EUROPÉENNE, 2ème éd.
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[Bulletin criminel]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Ch...
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RIALS (Stéphane)
TEXTES CONSTITUTIONNELS ÉTRANGERS, coll. Que sa...
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[Thèse non publiée], MONÉGER (François)
RÉFLEXIONS SUR LE PRINCIPE DE LA COMPÉTENCE DE ...
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MAZEAUD (Henri)
NOUVEAU GUIDE DES EXERCICES PRATIQUES POUR LES ...
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![[Code de commerce] – CODE DE COMMERCE SUIVI DES LOIS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES AVEC ANNOTATIONS D’APRÈS LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE ET RENVOI AUX PUBLICATIONS DALLOZ, 42e éd. entièrement refondue et mise à jour, coll. Petits Codes Dalloz](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51137-1_753c61ce-9ec3-42ab-adc8-d5d3edd4d6c6.jpg?v=1785078163&width=533)
![[Coutumes], [MOTAYS] – COUTUMES DE BRETAGNE ET USANCES PARTICULIÈRES DE QUELQUES VILLES ET TERRITOIRES DE LA MESME PROVINCE. Avec des observations très-savantes, quantité de Décisions et d’Arrêts, par lesquels on voit tous les changements qui se sont fait](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35343-1_9a877c11-56b3-46e2-a4be-06282ef0e462.jpg?v=1790059642&width=533)
![[R.S.C.D.P.C] – REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PÉNAL COMPARÉ publié sous les auspices du Centre Français de Droit comparé avec la collaboration de l’institut de criminologie et de l’institut de droit comparé de L’université de Paris et avec le co](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4307-1.jpg?v=1780997113&width=533)
![BONNIER (Édouard) – ÉLÉMENTS D’ORGANISATION JUDICIAIRE ET DE PROCÉDURE CIVILE, t. I [uniquement]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/17936-1_a335b225-f18f-4599-b28e-aa891361c836.jpg?v=1789983904&width=533)
![[RIDC] – REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ, 37ème année, n° 4 (oct.-déc. 1985)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/26113-1_92cf35d2-f356-4435-90e5-1c206d73077a.jpg?v=1789984039&width=533)
![[Bulletin criminel] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle, de 1955 à 1991 ; TABLE ANALYTIQUE VICENNALE 1930-1949 (1 vol.) ; TABLE DÉCENNALES (1950-1959) (2 vol.)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4053-2.jpg?v=1766950403&width=533)
![[Thèse non publiée], MONÉGER (François) – RÉFLEXIONS SUR LE PRINCIPE DE LA COMPÉTENCE DE LA LOI LOCALE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Étude de Droit Comparé : France, États-Unis, Angleterre…), Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue Publiq](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45640-1.jpg?v=1766943099&width=533)
