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  • HAURIOU (Maurice) – PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLIC, 12e éd. revue et mise au courant par André Hauriou

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    Prix habituel 240,00 €
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  • MARTIN (Gilles J.) – DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE POUR FAITS DE POLLUTION AU DROIT À L’ENVIRONNEMENT, Thèse pour le Doctorat en Droit, octobre 1976, Université de Nice, Faculté de droit et des sciences économiques ; Président : G. Farjat ; Suffragants : M.

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  • MALEVILLE (Jacques de) – ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D’ÉTAT contenant Le texte des Lois ; Le Précis des Observations faites sur chaque Article, et les Motifs de la décision du Conseil ; L’Indication de la Conformité et de l

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    Prix habituel 800,00 €
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    Épuisé
  • POTHIER (Robert-Joseph) – TRAITÉS DES CONTRATS ALÉATOIRES, SELON LES RÈGLES TANT DU FOR DE LA CONSCIENCE, QUE DU FOR EXTÉRIEUR, nouvelle éd.

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    Prix habituel 120,00 €
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  • [Recueil] – COLLECTION GÉNÉRALE DES DÉCRETS RENDUS PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE. Avec la mention des Sanctions et acceptations données par le Roi, Août 1790 à Juillet 1791

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  • LAFERRIÈRE (Julien) et WALINE (Marcel) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE SCIENCE ET DE LÉGISLATION FINANCIÈRES (Le Budget par M. W., Les Revenus Publics par J. L.)

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  • HAURIOU (Maurice) – PRÉCIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 2e éd., [réimpression]

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  • COUTURIER – RÉQUISITOIRE, « – Si je marche dans l’ordure, je ne m’inquiète pas si je l’ai écrasée ! », lithographie couleur signée

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  • [Colloque] – L’ÉVOLUTION CONTEMPORAINE DU DROIT DES CONTRATS ; Journées René Savatier, Poitiers 24-25 octobre 1985, Publications de la Fac. de droit et des sc. sociales de Poitiers, t. 15

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  • CHENUT (Charles-Henry) – LE CONTRAT DE CONSORTIUM, Préface Alain Bénabent, Bibl. de droit privé, t. 390

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  • FAHLBECK (Pontus) – LA ROYAUTÉ ET LE DROIT ROYAL FRANCS Durant la première période de l’existence du royaume (486-614), Traduit par J.-H. Kramer

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  • DE PAR LE ROI. ORDONNANCE CONCERNANT LE PORT D’ARMES. Du premier Juillet 1766. Charles-Juste de Beauvau

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