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  • SAVATIER (René) – LE DROIT DE L’ART ET DES LETTRES, Les Travaux des Muses dans les Balances de la Justice

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  • VESSILLIER (Élisabeth) – ÉCONOMIE PUBLIQUE. Les bases d’un “social capitalisme” à la française, coll. Masson / Droit - sciences économiques

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  • LOUVANCOUR (Henri) – DE HENRI DE SAINT-SIMON À CHARLES FOURIER, Étude sur le socialisme romantique français de 1830, Thèse pour le doctorat (Président : Deschamps ; Suffragants : Fernand Faure, Charles Gide), Université de Paris - Faculté de droit

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  • DELORD (Jeanne-Marie) – LA FAMILLE RURALE DANS L’ÉCONOMIE DU LIMOUSIN (1769-1939), Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue le Mercredi 17 Janvier 1940 à 14 h. 30 dans la salle des Actes publics de la Faculté, Commission de Thèse, Président : M. Hornb

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  • BALON (Joseph) – IUS MEDII AEVI 4, LES PROLONGEMENTS DU DROIT SALIQUE

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    SALLÉ (Jacques-Antoine) – L’ESPRIT DES ORDONNANCES ET DES PRINCIPAUX ÉDITS ET DÉCLARATIONS DE LOUIS XV, EN MATIÈRE CIVILE, CRIMINELLE ET BÉNÉFICIALE, nouvelle éd.

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  • ROBERT (Jacques) – LES VIOLATIONS DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE COMMISES PAR L’ADMINISTRATION (Le problème des responsabilités), Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t. I

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  • LUC (Bernard) – LE DROIT KABYLE, Lettre-préface de M. Rouard de Card, Préface de Camille Sabatier, 2e édition

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  • SAILLARD (André) – L’ANCIEN DROIT SUCCESSORAL DE LA NORMANDIE D’APRÈS LA COUTUME DE 1583, Thèse pour le Doctorat, présentée et soutenue le 23 janvier 1913, (Président : M. Lefebvre ; Suffragants : MM. Chénon et MM. Meynial)

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    SALGADO DE SOMOZA (Franzisco) – TRACTATUS DE SUPPLICATIONE AD SANCTISSIMUM A LIERIS ET BULLIS APOSTOLICIS, IN PER NICIEM REIPUBLICA, REGNI, AUT REGNIS, AUT JURIS TERTII PRAJUDICIUM IMPETRATIS : ET DE EARUM RETENTIONE INTERIM IN SENATU, editio novissima

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  • SZUREK (Sandra), POUTIERS (Mikaël), NÈGRE (Céline) – L’AFFAIRE SALMAN RUSHDIE, Dossier d’un différend international, Préface de Jack Lang

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  • CADOZ (François) – DROIT MUSULMAN MALÉKITE, Examen critique de la traduction officielle qu’a faite M. Perron du livre de Khalil contenant la solution de questions intéressantes et démontrant :  1° Que les principes de la loi musulmane et du dogme islamiqu

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    SAVIGNY (Friedrich Carl von) – HISTOIRE DU DROIT ROMAIN AU MOYEN AGE, traduit de l’allemand et précédée d’une introduction par Charles Guenoux

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  • SALOMON (Jean) – LES RÉQUISITIONS DE POLICE, Préface de Georges Vedel

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  • SAVIGNY (Friedrich Carl von) – HISTOIRE DU DROIT ROMAIN AU MOYEN ÂGE, traduite de l’allemand sur la dernière édition et précédée d’une notice sur la vie et les écrits de l’auteur, par Charles Guenoux

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  • LE FLOCH (Paul) – LE FONDS DE COMMERCE. ESSAI SUR LE CARACTÈRE ARTIFICIEL DE LA NOTION ET SES LIMITES ACTUELLES, Préface de J. Paillusseau, Bibl. de droit privé, t. CXCII

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  • SZTULMAN (Marc) – LA BIOMÉTRIE SAISIE PAR LE DROIT PUBLIC, Étude sur l’identification et la localisation des personnes physiques, Préface de Xavier Bioy, Bibl. de droit public, t. 305

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  • SALVIOLI (Giuseppe) – MANUALE DI STORIA DEL DIRITTO ITALIANO, Dalle invasioni germaniche ai nostri giorni

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