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MORGAND (Léon)
LA LOI MUNICIPALE, commentaire de la loi du 5 a...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
LOUET (Georges), BRODEAU (Julien)
RECUEIL D’AUCUNS NOTABLES ARRESTS, DONNEZ EN LA...
Prix habituel 300,00 €Prix habituel -
AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)
COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHOD...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
Loi RELATIVE AUX ACTES PASSÉS ET AUX JUGEMENS R...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
LOISEAU - ROUSSEAU
GUIDE DES DÉLAIS mis au courant du dernier état...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
CATELLAN (Jean de) et VEDEL (Gabriel de)
ARRESTS REMARQUABLES DU PARLEMENT DE TOULOUSE, ...
Prix habituel 230,00 €Prix habituel -
BERLET (Adolphe)
COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DES LOIS ET R...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
OUDOT (Julien)
PREMIERS ESSAIS DE PHILOSOPHIE DU DROIT ET D’EN...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
MOREAU (Jacques)
DROIT ADMINISTRATIF, coll. Droit fondamental Dr...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
[Coutumes], COQUILLE (Guy)
LES ŒUVRES DE MAISTRE GUY COQUILLE, SIEUR DE RO...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
PIGEAU (Eustache-Nicolas)
LA PROCÉDURE CIVILE DU CHÂTELET DE PARIS, & DE ...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
TIMMERMANS (G.)
LOI DU 12 JUIN 1816. RÈGLES SPÉCIALES À LA VENT...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
Loi RELATIVE AUX DIXMES INFÉODÉS. Signé Louis M...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
DURAND DE NANCY et RUBEN de COUDER (Joseph)
NOUVEAU GUIDE PRATIQUE DES MAIRES, DES ADJOINTS...
Prix habituel 100,00 €Prix habituel -
CAROLUS-BARRÉ (Louis)
LES PLUS ANCIENNES CHARTES EN LANGUE FRANÇAISE,...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
PERREAU (Étienne-Hippolyte)
DE LA RESPONSABILITÉ ENVERS LES PARTICULIERS DE...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
OLIVIER-MARTIN (François)
HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS DES ORIGINES À LA RÉ...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
OLIVIER-MARTIN (François)
HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS DES ORIGINES À LA RÉ...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
DANTY (N.), BOICEAU (Jean) et LE VAYER DE BOUTIGNY(Roland)
TRAITÉ DE LA PREUVE PAR TÉMOINS EN MATIÈRE CIVI...
Prix habituel 170,00 €Prix habituel -
ROUSSEAUD DE LA COMBE (Guy du)
RECUEIL DE JURISPRUDENCE CIVILE DU PAYS DE DROI...
Prix habituel 300,00 €Prix habituel -
[Conseil d’État], DESFORGES (Christian)
LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTA...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
HAMBURGER (Maurice)
LA VENTE DES ANTIQUITÉS, Ventes publiques - Ven...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
SCACCIA (Sigismundo)
SIGISMUNDI SCACCIÆ JURISCONS. ROM. TRACTATUS DE...
Prix habituel 800,00 €Prix habituel -
PEYRONNY (Jean-Charles de) et DELAMARRE
COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DES LOIS D’EX...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel
![AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 5e éd. revue par G. Rau, Ch. Falcimaigne, avec la collaboration de M. Gault, t. III [uniquement]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48465-1.jpg?v=1766945262&width=533)
![[Coutumes], COQUILLE (Guy) – LES ŒUVRES DE MAISTRE GUY COQUILLE, SIEUR DE ROMENAY, CONTENANT PLUSIEURS TRAITEZ TOUCHANT LES LIBERTEZ DE L’ÉGLISE GALLICANE, L’HISTOIRE DE FRANCE & LE DROICT FRANÇOIS, entre lesquels plusieurs n’ont point encore été imprimez](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33899-1.jpg?v=1766932636&width=533)
![PERREAU (Étienne-Hippolyte) – DE LA RESPONSABILITÉ ENVERS LES PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES ADMINISTRATIFS AUTRES QUE LES MINISTRES (Droit français), [mq. le t. I : De la responsabilité civile et pénale des fonctionnaires publics en droit romain]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51817-1_3d955ea6-7d92-407b-8ca9-e35f5ab9cc4f.jpg?v=1789537918&width=533)
![[Conseil d’État], DESFORGES (Christian) – LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXXIX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53930-1_8cc243cb-8fc8-45dc-ae3b-3bac44db312d.jpg?v=1774864831&width=533)
