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GÉNESTAL (Robert)
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MINIER (Jules)
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HERCÉ (Steve)
LE PLU, Régime juridique – Élaboration – Modifi...
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TRAITÉ DE LA POSSESSION en droit romain, 7e éd....
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LA RÉTROACTIVITÉ DES LOIS EN MATIÈRE D’ÉTAT ET ...
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GENIN (André) et PRUGNARD (Pierre)
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[Propriété]
Décret de la Convention nationale, du 28 févrie...
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LAVOIX et MOSÈS
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DU SORT DES DROITS CONSENTIS SUR DES BIENS INDI...
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[Archives de philosophie du droit]
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DAUDRÉ (Guillaume) et WALLUT (Patrick)
CHANGEMENTS D’USAGE DES LOCAUX D’HABITATION, De...
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![POTHIER (Robert-Joseph) / MOREAU DE MONTALIN – PANDECTES DE JUSTINIEN mises dans un nouvel ordre, avec les lois du code et les novelles qui confirment, expliquent ou abrogent le droit des pandectes, traduites [du latin en français] par [l’abbé Pierre-Anto](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54524-1.jpg?v=1774866783&width=533)
![[Mélanges Petot] – ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ OFFERTES À PIERRE PETOT](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49756-1.jpg?v=1766946704&width=533)
![PEREZII (Antonii) [PEREZ (Antoine)] – INSTITUTIONES IMPERIALES EROTEMATIBUS DISTINCTÆ. Atque ex ipsis principiis regulisque Juris, passim insertis, explicatæ. Ultima Editio à mendis purgata](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33947-1.jpg?v=1766932658&width=533)
![[Propriété] – Décret de la Convention nationale, du 28 février 1793, l’an second de la république Française. RELATIF À LA PROPOSITION DE METTRE SOUS LA SAUVE-GARDE DE LA NATION & DES LOIX, TOUTES LES PROPRIÉTÉS. Signé Garat. Département de la Nièvre, bull](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3585-1.jpg?v=1766939414&width=533)
![[Archives de philosophie du droit] – LA LOI, publié avec le concours du C.N.R.S., A.P.D., t. XXV](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57885-1_011c4956-b46d-4ddc-86b0-4a7c3a65c9b7.jpg?v=1780998223&width=533)
