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CASENAVE (Antoine Mathurin), DOUARCHE (Aristide)
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L’EXÉCUTION DES SANCTIONS PÉNALES, RECUEIL, col...
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BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION REN...
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HERICOURT (Louis de)
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LEBAS (Gabriel)
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ARDENNE DE TIZAC (G. d’)
LE COMPTE CRIMINEL SIMPLIFIÉ, Méthode pratique ...
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MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
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FAU (G.) et DEBEAURAIN (A.)
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[Bulletin criminel]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Ch...
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LEFEBVRE (Louis)
LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU FAIT D’AUTRUI ET DU...
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CAPITANT (Henri)
LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE, S...
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[Colloque]
JOURNÉES JURIDIQUES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATIO...
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CONTRAMONT (M. de)
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CODE ANNOTÉ de L’ENREGISTREMENT, RÉPERTOIRE COM...
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MALRIC (Gabriel)
DE LA CLAUSE D’AMEUBLISSEMENT (Commentaire des ...
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RODIÈRE (René) et alii
LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE DANS LA JURISPRUD...
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FLOUR (Jacques)
COURS DE DROIT CIVIL APPROFONDI : LE PASSIF SUC...
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MAZEAUD (Henri), CHABAS (François)
DROIT CIVIL, Introduction, personnes, incapacités
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PERROT (Roger)
INSTITUTIONS JUDICIAIRES, 11ème éd., coll. Doma...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel
![CASENAVE (Antoine Mathurin), DOUARCHE (Aristide) – LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS PENDANT LA RÉVOLUTION (1791-1800), Documents inédits recueillis avant l’incendie du Palais de Justice de 1871, publié et annoté par A. DOUARCHE, t. I [seul] : Janvier 1791 -](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56802-1.jpg?v=1775990195&width=533)
![[Bulletin criminel] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle, de 1955 à 1991 ; TABLE ANALYTIQUE VICENNALE 1930-1949 (1 vol.) ; TABLE DÉCENNALES (1950-1959) (2 vol.)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4053-2.jpg?v=1766950403&width=533)
![[Colloque] – JOURNÉES JURIDIQUES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, Préface de Henri Solus, Premières et deuxièmes journées juridiques Franco - Polonaises et troisièmes journées Franco - Italiennes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/37028-1.jpg?v=1766935070&width=533)
