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LEROY (Paul)
L’ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE ET LES CRISES,...
Prix habituel 22,87 €Prix habituel -
[Révolution française], BRETTE (Armand)
ATLAS DES BAILLIAGES OU JURIDICTIONS ASSIMILÉES...
Prix habituel 250,00 €Prix habituel -
[MENOCHIO (Jacopo)], MENOCHII (Jacobi)
DE ARBITRARIIS IUDICUM QUÆSTIONIBUS & CAUSIS
Prix habituel 304,90 €Prix habituel -
TSOURKAS (Dimos)
LA PROTECTION JUDICIAIRE DU RÉGIME SOUS LA Ve R...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
HAMSON (C.J.)
POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE ET CONTRÔLE JURIDICTION...
Prix habituel 60,98 €Prix habituel -
[Journal officiel]
FONDATIONS, Ministère de l’Intérieur, J.O. n° 1351
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MORIN (Achille)
DE LA DISCIPLINE DES COURS ET TRIBUNAUX, DU BAR...
Prix habituel 106,71 €Prix habituel -
BASTID (Suzanne)
COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, D.E.S. Dro...
Prix habituel 121,96 €Prix habituel -
TOUSCOZ (Jean)
LE PRINCIPE D’EFFECTIVITÉ DANS L’ORDRE INTERNAT...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
SAUTEL (Gérard)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DEPUIS LA R...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
VILLERS (Robert)
L’ORGANISATION DU PARLEMENT DE PARIS ET DES CON...
Prix habituel 100,00 €Prix habituel -
SALIN (Henri)
DE L’IMPORTANCE SOCIALE DES JUGES DE PAIX EN FR...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
BAST (Amédée de)
ORIGINES JUDICIAIRES, Essai historique, anecdot...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
DRAN (Michel)
LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL ET LA GARANTIE DES L...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
TROCHU (Michel)
CONFLITS DE LOIS ET CONFLITS DE JURIDICTIONS EN...
Prix habituel 91,47 €Prix habituel -
BERNARD (Paul)
LA NOTION D’ORDRE PUBLIC EN DROIT ADMINISTRATIF...
Prix habituel 160,00 €Prix habituel -
LOSCHAK (Danièle)
LE RÔLE POLITIQUE DU JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAI...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
BATAILLER (Francine)
LE CONSEIL D’ÉTAT JUGE CONSTITUTIONNEL, Préface...
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
BOULOUIS (Jean) et CHEVALLIER (Roger-Michel)
GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNA...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
OURLIAC (Paul)
LA JURISPRUDENCE CIVIL D’ANDORRE, Arrêts du Tri...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
FERRIÈRE (Georges)
LE CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ DES ACTES ÉTATIQUES ...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
GARÇON (Maurice)
LA JUSTICE CONTEMPORAINE 1870 - 1932
Prix habituel 91,47 €Prix habituel -
LANDON (Pierre)
LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEPUIS 1954, D...
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[Code civil]
ANALYSE DES OBSERVATIONS DES TRIBUNAUX D’APPEL ...
Prix habituel 457,35 €Prix habituel
![[Révolution française], BRETTE (Armand) – ATLAS DES BAILLIAGES OU JURIDICTIONS ASSIMILÉES Ayant formé unité électorale en 1789, Dressé d’après les actes de la convocation conservés aux archives nationales, Recueil de documents relatifs à la convocation de](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57443-1_d240a47d-9cfd-46dd-87f1-558826dd8b3c.jpg?v=1785078616&width=533)
![[Journal officiel] – FONDATIONS, Ministère de l’Intérieur, J.O. n° 1351](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23695-1.jpg?v=1785852280&width=533)
