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[É.N.A.]
ÉCOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION. République Fr...
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MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
COURS DE DROIT CIVIL : LES CONTRATS SPÉCIAUX (V...
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DUGUIT (Léon)
TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL : t. II [seul] ...
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LE CONSEIL D’ÉTAT ET LA VIE PUBLIQUE EN FRANCE ...
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[Colloque]
IXÈME CONGRÈS INTERNATIONAL DES SCIENCES HISTOR...
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SCHWARTZ (Rodolphe)
ÉTUDE SUR LES DROITS DU SÉNAT FRANÇAIS STATUANT...
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[Conseil de l’Europe]
CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, RE...
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CREMIEU (Louis)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL (Capacité en ...
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![[É.N.A.] – ÉCOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION. République Française. 1975](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49730-1_273bd756-5aaf-4364-9844-fce3a21923b4.jpg?v=1785078138&width=533)
![[Colloque] – LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN ET LA JURISPRUDENCE, colloque des 25 et 26 mai 1989 au Conseil constitutionnel, coll. Recherches politiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56191-1.jpg?v=1774863248&width=533)
![DUGUIT (Léon) – TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL : t. II [seul] : La théorie générale de l’état (2e éd.)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51422-1.jpg?v=1766949500&width=533)
![[Collectif] – NOUVELLES ÉTUDES DE SOCIOLOGIE ÉLECTORALE rassemblées et préfacées par François GOGUEL, Cahier n° 60 de la Fond. nationale des sciences politiques, série Partis et élections](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/26769-1.jpg?v=1766928979&width=533)
![[Colloque] – IXÈME CONGRÈS INTERNATIONAL DES SCIENCES HISTORIQUES, Paris 1950, études présentées à la Commission internationale pour l’histoire des Assemblées d’état](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/16894-1.jpg?v=1766918718&width=533)
![CREMIEU (Louis) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL (Capacité en Droit, Écoles de Notariat, Instituts Techniques), t. II [seul] : Théorie générale des obligations - Les contrats usuels (Vente, Louage de choses, Sociétés civiles) - Le contrat de mariage et](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36218-1.jpg?v=1766934487&width=533)
