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    Prix habituel 40,00 €
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  • [Journal officiel] – INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE À L’ÉTAT CIVIL, J.O. n° 1043

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  • DELBEZ (Louis) – MANUEL DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. Droit général et droit particulier des Nations Unies, 2ème éd. entièrement refondue et suivi des textes essentiels

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  • DUGUIT (Léon) – LEÇONS DE DROIT PUBLIC GÉNÉRAL faites à la Faculté de droit de l’Université Égyptienne pendant les mois de Janvier, Février et Mars 1926

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  • GOUPIL (Auguste-Alexis) – LA GRÂCE. Grâce actuelle - Grâce habituelle - Le Mérite, 4ème éd. revue

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  • Anonyme – ATLAS JUDICIAIRE ET NOTARIAL PAR RESSORT DE COUR D’APPEL, complément au Recueil général des Lois et Décrets (…), on y joint une nouvelle carte judiciaire par dans Le Monde du 25 décembre 1958

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  • RECTENWALD (Georges) – ÉTUDES DE LÉGISLATION ALGÉRIENNE :  - DES OEUVRES D’ASSISTANCE SPÉCIALES AUX INDIGÈNES EN ALGÉRIE, Contribution à l’Étude des Questions Algériennes, Thèse, Université de Montpellier - Faculté de droit, (Président : M. Brémond) - LA

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  • BULLETIN DES LOIS DE L'EMPIRE FRANÇAIS, XIÈME SÉRIE, RÈGNE DE NAPOLÉON III, Empereur des Français. Deuxième semestre de 1854 contenant les Lois et Décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er juillet jusqu'au 31 décembre inclusivement, TOME Q

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    Prix habituel 30,00 €
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  • ZECCHINO (Ortensio) – L’ORIGINE DU DROIT POSITIF  CHEZ FRÉDÉRIC II DE HOHENSTAUFEN (Empereur des romains)  – Philologie et Politique –   Préface de Francesco DI DONATO & Michel TROPER

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  • FURGOLE (Jean-Baptiste) – TRAITÉ DES TESTAMENS, CODICILES, DONATIONS À CAUSE DE MORT, ET AUTRES DISPOSITIONS DE DERNIÈRE VOLONTÉ, suivant les principes et les Décisions du Droit Romain, les Ordonnances, les Coutumes, & Maximes du Royaume, tant des Païs du

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  • DAUDET (Yves), MORILLON (Général Philippe), SMOUTS (Marie-Claude) – LA VISION FRANÇAISE DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX, sous la direction de Brigitte STERN, CEDIN Paris I, coll. L’ONU et les opérations de maintien de la paix

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  • MIRKINE-GUETZÉVITCH (Boris) – LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE  (Décembre 1943 - Décembre 1946)   Textes réunis et présentés par Jean-Éric CALLON   Collection de la Faculté Jean Monnet

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  • PREVET (François) – LE RÉGIONALISME ÉCONOMIQUE, Conception et réalisation, Thèse, Université de Paris - Faculté de droit, (Président : M. Truchy ; Suffragants : MM. Hitier et Aftalion)

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    Prix habituel 35,00 €
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    Prix habituel 120,00 €
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  • GUYOT (Fernand) – ESSAI D’ÉCONOMIE URBAINE, Préface de René Gendarme, Bibl. d’économie politique, t. XI

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  • BERNARD (Émilien) – DE LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES FONCTIONNAIRES ADMINISTRATIFS DANS LEURS RAPPORTS AVEC LES PARTICULIERS, Thèse, Faculté de droit de l’Université de Bordeaux

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    Prix habituel 45,00 €
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  • MILLION (Charles) & BAUME (Alexandre) – RÉPERTOIRE DE LA SCIENCE DES JUSTICES DE PAIX, Jurisprudence, Pratique et Théorique. CONSEILS DE FAMILLE par Napoléon-Madeleine Le Senne

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  • GRIFFITH (J.A.G.) – THE POLITICS OF THE JUDICIARY

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  • BOURGUIN (Maurice) – DE L’APPLICATION DES LOIS OUVRIÈRES AUX OUVRIERS & EMPLOYÉS DE L’ÉTAT, Conférences faites à l’école professionnelle supérieure des postes et télégraphes (mai et juin 1902)

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