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ROMAN (René)
CODE PRATIQUE DES DOMMAGES DE GUERRE, Textes lé...
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LAFERRIÈRE (Julien)
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![VAN SWINDEREN (O.Q.) – ESQUISSE DU DROIT PÉNAL ACTUEL DANS LES PAYS-BAS ET À L’ÉTRANGER, [t. I seul]](//www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51412-1.jpg?v=1766949478&width=533)
VAN SWINDEREN (O.Q.)
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[Conseil d’État], DESFORGES (Christian)
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L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ D’UNE MAISON INDIVID...
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DIDIO (Désiré)
ENCYCLOPÉDIE DU NOTARIAT ET DE L’ENREGISTREMENT...
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PERSIL (Eugène)
COMMENTAIRE DE LA LOI DU 2 JUIN 1841 SUR LES VE...
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![[Droit des Gens - Zimmern, Kopelmans, Blondeau, Cassin et alii] – DROIT DES GENS - INTRODUCTION - SOURCES (1931 - 1938)[titre de la reliure]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24020-1.jpg?v=1766927444&width=533)
![[Code - Argentine] – LOI ARGENTINE SUR LA FAILLITE (23 décembre 1902) et LOI DU 23 NOVEMBRE 1897 modifiant l’article 286 du Code de commerce, Traduites, annotées et précédées d’une introduction par Henri Prudhomme, coll. de codes étrangers, t. VI bis ; CO](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55197-1_7a005e81-1b91-4ec6-8c03-1c6d2a0ea8a7.jpg?v=1769441819&width=533)
![[Collectif] – POLITIQUE DES LOIS EN EUROPE, LA FILIATION COMME MODÈLE DE COMPARAISON, sous la direction de Louis Assier-Andrieu et Jacques Commaille, coll. Droit et Société, t. 11](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47034-1.jpg?v=1766943980&width=533)
![VAN SWINDEREN (O.Q.) – ESQUISSE DU DROIT PÉNAL ACTUEL DANS LES PAYS-BAS ET À L’ÉTRANGER, [t. I seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51412-1.jpg?v=1766949478&width=533)
![[Conseil d’État], DESFORGES (Christian) – LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXXIX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53930-1_8cc243cb-8fc8-45dc-ae3b-3bac44db312d.jpg?v=1774864831&width=533)
![DIDIO (Désiré) – ENCYCLOPÉDIE DU NOTARIAT ET DE L’ENREGISTREMENT OU DICTIONNAIRE GÉNÉRAL ET RAISONNÉ DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE EN MATIÈRE CICILE ET FISCALE (avec formules), t. XX [seul] : Suffragant - Zone](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36176-1.jpg?v=1766934447&width=533)
