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  • LINANT DE BELLEFONDS (Xavier) – L’INFORMATIQUE ET LE DROIT, coll. Que sais-je ?

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  • [Mélanges Braun] – ANTHROPOLOGIES JURIDIQUES, Mélanges Pierre Braun, Textes réunis par Jacqueline Hoareau-Dodinau et Pascal Texier, Cahiers de l’Institut d’Anthropologie Juridique

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  • [Thèse non publiée], DELEBECQUE (Philippe) – LES CLAUSES ALLÉGEANT LES OBLIGATIONS DANS LES CONTRATS, thèse [non publiée] pour le Doctorat en Droit, présidée par Pierre Bonassies, Université de Droit d’Économie et des Sciences d’Aix-Marseille, Faculté de

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  • [Justinien] – CORPUS JURIS CIVILIS, LES NOVELLES traduit et annoté par Dominique GAURIER,   Préfaces de Pascal Pichonnaz,   Tome 7 (du Corpus Juris Civilis) : Novelles

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  • [Colloque - Sous la direction de ROUSSILLON (Henry) et BIOY (Xavier)] – LA LIBERTÉ PERSONNELLE - UNE AUTRE CONCEPTION DE LA LIBERTÉ ? Préface de Bruno Genevois, Centre d’études et de Recherches Constitutionnelles et Politiques

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  • LECLERCQ (Claude) – DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES, 8e éd.

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  • LOUIS (Jean-Baptiste) – MÉMOIRES D’UN AVOCAT AU COEUR DES RÉVOLUTIONS  1789 - 1830   Édition établie et annotée par Geoffroy Caillet, Rédacteur en chef du Figaro histoire   Présentation par Yves Ozanam, Archiviste de l’ordre des avocats au barreau de Pari

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