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  • ESCARRA (Jean & Édouard) et RAULT (Jean) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIAL. LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES : t. I : Principes généraux - Sociétés par intérêt - Société à responsabilité limitée - Société en participation ; t. II : Sociétés par

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  • [Coutumes], FILHOL (René) – LE VIEUX COUSTUMIER DE POICTOU, Travaux de la Société d’hist. du droit et des inst. des Pays de l’ouest de la France, n° 1

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  • LANZA (Albert) – L’EXPRESSION CONSTITUTIONNELLE DE L’ADMINISTRATION FRANÇAISE, Contribution à l’étude des constantes constitutionnelles, Préface de Jean Boulouis, Bibl. de droit public, t. CXLVIII

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    BASTID (Suzanne) et ROUSSEAU (Charles) – COURS À L’I.E.P. année 1950-1951 & 1949-1950 : Droit des gens (S. Bastid) et année 1949-1950 : Relations internationales (Ch. Rousseau)

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    [Manuscrit - Inédit], PROUDHON (Jean-Baptiste-Victor) – EXPLICATIONS SUR LE CHAPITRE DE L’ANTICHRÈSE ET LES TROIS DERNIERS TITRES DU CODE CIVIL (art. 2085 à 2281)

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  • GODECHOT (Jacques) – LES INSTITUTIONS DE LA FRANCE SOUS LA RÉVOLUTION ET L’EMPIRE, coll. Histoire des institutions

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  • COMTE (Charles) – TRAITÉ DE LÉGISLATION, OU EXPOSITION DES LOIS GÉNÉRALES suivant lesquelles les peuples prospèrent, dépérissent ou restent stationnaires

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  • GUGGENHEIM (Paul) – TRAITÉ DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC avec mention de la pratique internationale et suisse, avec la collaboration de Denise Bindschedler-Robert

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  • VATTEL (Emer de) – LE DROIT DES GENS, OU PRINCIPES DE LA LOI NATURELLE, Appliqués à la conduite & aux affaires des nations & des souverains, Nouvelle éd. augmentée, [t. I uniquement]

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    CHARONDAS LE CARON (Louis) – MÉMORABLES, OU OBSERVATIONS DU DROICT FRANÇOIS RAPPORTÉ AU ROMAIN CIVIL ET CANONIQUE

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  • LEROY (Paul) – L’ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE ET LES CRISES, Préface Georges Lavau, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XXII

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    OLAGNIER (Paul) – LE DROIT D’AUTEUR, t. I : Les principes - Le droit ancien ; t. II : Le droit moderne

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