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[Archives de Philosophie du Droit]
LE DROIT ET L’IMMATÉRIEL, avant-propos de Franç...
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RAPPORT à Monsieur le garde des Sceaux, Ministr...
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LA NOTION DE PRÉPOSÉ DANS L’ARTICLE 1384 DU COD...
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DENISART (Jean-Baptiste)
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LE DROIT JURISPRUDENTIEL ET LE TRIBUNAL SUPRÊME...
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LES DÉCRETS DU CHEF DE L’ÉTAT AYANT FORCE DE LO...
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L’ÉTAT DE DROIT EN FRANCE, OMBRES ET LUMIÈRES, ...
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COURS DE DROIT CIVIL POSITIF FRANÇAIS conforme ...
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DEFERT (André) et alii
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THE IDEA OF LAW, A Pelican Original
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LAUBADÈRE (André de)
TRAITÉ DE DROIT ADMINISTRATIF t. I (8e éd.) : L...
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[Révolution]
RECUEIL DE LOIS, PROCLAMATIONS DU ROI ET DE LA ...
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DELCROS (Bertrand)
L’UNITÉ DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DE L’ÉTAT ...
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[Mélanges], VALETTE (Claude-Denis-Auguste)
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DELTEIL (Frank) ; MEHL (Roger) ; RICHARD-MOLARD (Georges) ; ROBERT (Daniel)
LE PROTESTANTISME, Hier-Demain, coll. Deux Mill...
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![CLARI (Iulii) [CLARO (Giulio)] – IULII CLARI ALEXANDRINI IURISCONSUL. CLARISSIMI. TRACTATUS QUATUOR : QUORUM I Est De Testamentis, II De Donationibus, III, De Iure Emphiteotico, IIII De Feudis. Nunc demum emendati, & singularum quæstionum, Summarys, & Ind](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52325-1.jpg?v=1766951993&width=533)
![[Archives de Philosophie du Droit] – LE DROIT ET L’IMMATÉRIEL, avant-propos de François Terré, publié avec le concours du C.N.R.S., A.P.D., t. 43](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40088-1.jpg?v=1779694066&width=533)
![DENISART (Jean Baptiste) – COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE, Mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée par MM. Camus et Bayard, [mq les t. II et VI] ; SUPPLÉMENT À LA COLLECTION DE M. DENISART Contenant l](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53648-1.jpg?v=1766955611&width=533)
![[Mélanges Teitgen] – MÉLANGES OFFERTS À PIERRE-HENRI TEITGEN - Études de droit des Communautés Européennes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54838-1.jpg?v=1774863825&width=533)
![[Collectif] – ACTES DU COLLOQUE SOUVERAINETÉ ET CITOYENNETÉ, Caen, 16-17-18 mai 1983, coll. Cahiers de Philosophie politique et juridique, n° 4](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52437-1.jpg?v=1766952386&width=533)
![[Colloque] – L’ÉTAT DE DROIT EN FRANCE, OMBRES ET LUMIÈRES, Colloque Droit et Démocratie du 18 novembre 1992](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52867-1.jpg?v=1766953194&width=533)
![[Révolution] – RECUEIL DE LOIS, PROCLAMATIONS DU ROI ET DE LA LETTRE PASTORALE DE MONSIEUR L’ÉVÊQUE DU DÉPARTEMENT DU NORD D 2 MARS AU 27 AVRIL 1791](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49117-1.jpg?v=1766945960&width=533)
![[Mélanges], VALETTE (Claude-Denis-Auguste) – MÉLANGES DE DROIT, DE JURISPRUDENCE ET DE LÉGISLATION recueillis et publiés par les soins de MM. F. Herold et Ch. Lyon-Caen](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49845-1.jpg?v=1766946770&width=533)
