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  • BIOCHE (Charles, Jules, Armand) et alii – JOURNAL DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, Recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine. Spécialement destiné à MM. les avoués, agréés, juges de paix, greffiers, huissiers, etc. par M. Bioche e

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  • PROUDHON (Jean-Baptiste) – TRAITÉ DU DOMAINE PUBLIC OU DE LA DISTINCTION DES BIENS CONSIDÉRÉS PRINCIPALEMENT PAR RAPPORT AU DOMAINE PUBLIC, 2e éd., revue, mise en harmonie avec la législation actuelle, et augmentée d’un commentaire de la loi sur les chemi

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  • [RHD] – REVUE HISTORIQUE DE DROIT FRANÇAIS ET ÉTRANGER [depuis sa création en 1855] ; REVUE DE LÉGISLATION ANCIENNE & MODERNE FRANÇAISE ET ÉTRANGÈRE [entre 1870 et 1876] ; NOUVELLE REVUE HISTORIQUE DE DROIT FRANÇAIS  ET ÉTRANGER [de 1877 à 1921] ; REVUE H

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  • DELAPORTE (Jean-Baptiste) – LE NOUVEAU DUNOD, ou TRAITÉ DES PRESCRIPTIONS DE CE CÉLÈBRE AUTEUR, mis en concordance avec la législation actuelle ; CONTENANT tout ce qui peut être encore utile de cet excellent Ouvrage, auquel on a ajouté toutes les Prescrip

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  • POTHIER (Robert-Joseph) – ŒUVRES DE POTHIER ANNOTÉES ET MISES EN CORRÉLATION AVEC LE CODE CIVIL ET LA LÉGISLATION ACTUELLE PAR M. BUGNET, 2e éd., conforme à la première ; TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE, Suivie d’une table de concordanc

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    ANCEL (Marc) – LA CONDITION DE LA FEMME DANS LA SOCIÉTÉ CONTEMPORAINE, État actuel des législations concernant les droits politiques, l’activité professionnelle, la capacité civile, la situation de la femme dans la famille et la condition de la femme au r

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  • PATARIN (Jean), ZAJTAY (Imre) et alii – LE RÉGIME MATRIMONIAL LÉGAL DANS LES LÉGISLATIONS CONTEMPORAINES, 2e éd. entièrement renouvelée, coll. Travaux et Recherches de l’Institut de droit comparé, t. XXXIV

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  • CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier] – QUESTIONS TRANSITOIRES SUR LE CODE CIVIL, RELATIVES À SON AUTORITÉ SUR LES ACTES ET LES DROITS ANTÉRIEURS À SA PROMULGATION ; et dont la discussion comprend 1° le tableau des diverses législations sur chacune de

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  • UREÑA Y SMENJAUD (Rafael de) – LA LEGISLACIÓN GÓTICO-HISPANA (Leges antiquiores. - Liber iudiciorum.), Estudio crítico

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  • SIMLER (Philippe) – LA NULLITÉ PARTIELLE DES ACTES JURIDIQUES, Préface de Alex Weill, Bibl. de droit privé, t. CI

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  • DONNEDIEU DE VABRES (H.) – COURS DE DROIT CRIMINEL, 2ème année, 1933-1934

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  • BOURBOUSSON (Édouard) – DU MARIAGE, DES RÉGIMES MATRIMONIAUX, DES SUCCESSIONS, Dans les cinq parties du monde, Préface de Gustave Guerrero

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  • [Saint Louis], VIOLLET (Paul) – LES ÉTABLISSEMENTS DE SAINT LOUIS ACCOMPAGNÉS DES TEXTES PRIMITIFS ET DE TEXTES DÉRIVÉS AVEC UNE INTRODUCTION ET DES NOTES PUBLIÉS POUR LA SOCIÉTÉ DE L’HISTOIRE DE FRANCE par P. Viollet

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  • [Collectif] – DE L’IMPORTANCE DE LA DÉFINITION EN DROIT, Les Conférences du Centre de droit privé, vol. IX, coll. de la Faculté de Droit - Université libre de Bruxelles

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  • CLAVEL (Eugène) – DROIT MUSULMAN, Du statut personnel et des successions d’après les différents rites et plus particulièrement d’après le rite hanafite : t. I, Première partie : Du statut personnel t. II, Seconde partie : Des successions

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    LALLEAU (Ch. de) – TRAITÉ DES SERVITUDES ÉTABLIES POUR LA DÉFENSE DES PLACES DE GUERRE ET DE LA ZONE DES FRONTIÈRES, 2ème éd.

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    SALLÉ (Jacques-Antoine) – L’ESPRIT DES ORDONNANCES ET DES PRINCIPAUX ÉDITS ET DÉCLARATIONS DE LOUIS XV, EN MATIÈRE CIVILE, CRIMINELLE ET BÉNÉFICIALE, nouvelle éd.

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