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GÉRARD (Philippe), BOULARBAH (Hakim), DROOGHENBROECK (Jean-François van)
POURVOI EN CASSATION EN MATIÈRE CIVILE, Réperto...
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[Code]
CODE DE PROCÉDURE CIVILE, annoté d’après la doc...
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[Ordonnances]
PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE ...
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HUBER (Ulric), THOMASIUS (Christian), LÜDER (Mencke)
ULRICI HUBERI Jcti, supremæ frisiorum curiæ ex-...
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BÉGUIN (Jacques)
LES PROCÉDURES SPÉCIALES AUX AFFAIRES, coll. Dr...
Prix habituel 30,00 €Prix habituelPrix promotionnel 30,00 € -
GOICHOT (Philippe)
PROCÉDURE CIVILE, fasc. I : PRINCIPES GÉNÉRAUX ...
Prix habituel 15,00 €Prix habituelPrix promotionnel 15,00 € -
MASSERON (Jean-Paul)
MANUEL PRATIQUE DE PROCÉDURE POLICIÈRE
Prix habituel 20,00 €Prix habituelPrix promotionnel 20,00 € -
[Procès]
AVEUX SANS DROGUE, LE PROCÈS DE “L’INTERNATIONA...
Prix habituel 15,00 €Prix habituelPrix promotionnel 15,00 € -
BIOCHE (Charles)
DICTIONNAIRE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE...
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
L’ABUS DE POUVOIRS OU DE FONCTIONS, Journées Gr...
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FABREGUETTES (Polydore)
TRAITÉ DES INFRACTIONS DE LA PAROLE, DE L’ÉCRIT...
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DANTY (N.), BOICEAU (Jean) et LE VAYER DE BOUTIGNY(Roland)
TRAITÉ DE LA PREUVE PAR TÉMOINS EN MATIÈRE CIVI...
Prix habituel 170,00 €Prix habituelPrix promotionnel 170,00 € -
SICILIANOS (Linos-Alexandre)
LES RÉACTIONS DÉCENTRALISÉES À L’ILLICITE, Des ...
Prix habituel 25,00 €Prix habituelPrix promotionnel 25,00 € -
[Procès]
PROCÈS DES DERNIERS MINISTRES DE CHARLES X. Orn...
Prix habituel 35,00 €Prix habituelPrix promotionnel 35,00 € -
[Ordonnance]
PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE ...
Prix habituel 300,00 €Prix habituelPrix promotionnel 300,00 € -
COTTIN (Michel)
L’ORDRE HIÉRARCHIQUE ET LA RESPONSABILITÉ DES A...
Prix habituel 60,00 €Prix habituelPrix promotionnel 60,00 € -
FRÉJAVILLE (Marcel) SOYER (Jean-Claude)
MANUEL DE DROIT CRIMINEL conforme au programme ...
Prix habituel 15,00 €Prix habituelPrix promotionnel 15,00 € -
TEULET (Auguste-François) et LOISEAU (Urbain)
TARIF GÉNÉRAL DES ACTES DE PROCÉDURE EXPLIQUÉ P...
Prix habituel 40,00 €Prix habituelPrix promotionnel 40,00 € -
REYMOND (Jean-Marc)
L’EXCEPTION DE LITISPENDANCE. Étude de droit fé...
Prix habituel 20,00 €Prix habituelPrix promotionnel 20,00 € -
HOOD (Roger)
THE DEATH PÉNALTY. A WORLD-WIDE PERSPECTIVE. A ...
Prix habituel 10,00 €Prix habituelPrix promotionnel 10,00 € -
[Travaux de l’Association Henri Capitant]
L’ABUS DE POUVOIRS OU DE FONCTIONS, Journées Gr...
Prix habituel 45,00 €Prix habituelPrix promotionnel 45,00 € -
CROUSEILHES, DUPIN, anonyme
Ouvrage de Jurisprudence contenant : - Le rappo...
Prix habituel 300,00 €Prix habituelPrix promotionnel 300,00 € -
[Thèse non publiée], CROZE (Hervé)
RECHERCHE SUR LA QUALIFICATION EN DROIT PROCESS...
Prix habituel 70,00 €Prix habituelPrix promotionnel 70,00 € -
SERRIGNY (Denis)
TRAITÉ DE L’ORGANISATION DE LA COMPÉTENCE ET DE...
Prix habituel 380,00 €Prix habituelPrix promotionnel 380,00 €