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  • [Collectif] – L’ÉTAT DE DROIT, Travaux de la mission sur la modernisation de l’État publiés sous la direction de Dominique COLAS ; ALLOCUTION DE FRANÇOIS MITTERRAND, Président de la République

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  • GRENIER (Jean) – TRAITÉ DES DONATIONS, DES TESTAMENS, Et de toutes autres Dispositions gratuites, suivant les principes du Code Napoléon. Précédé d’un Discours historique sur l’ancienne législation relative à cette matière. On y a joint un traité de l’ado

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  • VILLEGAS (Laurent) – LES CLAUSES ABUSIVES DANS LE CONTRAT D’ASSURANCE, Préface de Henri de Barbarin, Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille

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  • DESGODETS (Antoine) – LES LOIX DES BÂTIMENTS, SUIVANT LA COUTUME DE PARIS, Traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitières, Bénéficiales, etc., Avec les Notes de M. 

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  • CROUZEL (Alfred) – DES ACTES QUI, EN MATIÈRE DE SUCCESSION ET DE COMMUNAUTÉ, PRÉPARENT OU RÉALISENT LA CESSATION DE L’INDIVISION EN DROIT FISCAL, (Partage, Licitation, Cession de droits successifs), Thèse, Université de Toulouse - Faculté de droit

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  • IMBERT (Pierre-Henri) – LES RÉSERVES À LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME DEVANT LA COMMISSION DE STRASBOURG (Affaire Temeltasch), Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, 1983, n° 3

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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – DROIT CIVIL FRANÇAIS : t. I : État civil - Nationalité - Incapables, 7e éd., (par André PONSARD - Préface de Paul Esmein) ; t. VII : Mariage - Divorce, 7e éd., (par Paul Esmein et André Ponsard) ; t. XI : Donati

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  • ROUSSEAUD DE LA COMBE (Guy du) – RECUEIL DE JURISPRUDENCE CIVILE DU PAYS DE DROIT ÉCRIT ET COUTUMIER par ordre alphabétique, revue et très considérablement augmentée

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  • [Droit colonial], ROLLAND (Louis) et LAMPUÉ (Pierre) – PRÉCIS DE DROIT DES PAYS D’OUTRE-MER (Territoires, Départements, États Associés), 2e éd., coll. petits précis Dalloz

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  • MOURGEON (Jacques) – LES DROITS DE L’HOMME, coll. Que sais-je ?

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  • BOULOUIS (Jean) – DROIT INSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, avec mise à jour au 1er juin 1986, coll. Domat Droit public

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  • NIVARD (Carole) – LA JUSTICIABILITÉ DES DROITS SOCIAUX, Étude de droit conventionnel européen, Préface de Frédéric Sudre, coll. Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme

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  • [Colloque] – Cahiers internationaux, CEDIN-Paris I : – n° 16 : Les emprunts russes – Aspects juridiques, sous la dir. de P. Julliard & B. Stern ; – n° 17 : Le droit international face au terrorisme, sous la dir. de K. Bannelier, T. Christakis, O. Corten &

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  • [Recueil de Textes de l’époque révolutionnaire] – L’ESPRIT DE 1789 ET DES DROITS DE L’HOMME, Textes et documents (1725-1986), Préface de Claude Nicolet, coll. Références

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  • ROUSSEAUD DE LA COMBE (Guy du) – RECUEIL DE JURISPRUDENCE CIVILE, DU PAÏS DE DROIT ÉCRIT ET COUTUMIER, PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE, 4e éd., considérablement augmentée.

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