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  • IMBERT (Jean), GUENOIS (Pierre) et AUTOMNE (Bernard) – LA PRACTIQUE JUDICIAIRE, TANT CIVILE QUE CRIMINELLE, receuë & observée par tout le Royaume de France. Composée par M. J. I., Lieutenant Criminel au Siège Royal de Fontenay le Comte. ILLUSTRÉE ET ENRIC

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    Prix habituel 600,00 €
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  • [Collectif] – LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, Travaux de la deuxième Journée d’études juridiques Jean Dabin (6-7 mai 1966), Préface de Pierre Wigny, Bibl. de la faculté de droit de l’Université catholique de Louvain, t. III

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  • COPPER-ROYER (Eddy) – LE DROIT NOUVEAU DES OBLIGATIONS d’après le Décret-Loi du 30 octobre 1935, Revue spéciale de doctrine et de jurisprudence concernant les sociétés, nos 8 et 9, Août et septembre 1936

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  • CABANTOUS (Louis Pierre François) et LIÉGEOIS (Jules) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE DROIT ADMINISTRATIF contenant l’exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques, 6e éd. revue, augmentée et mise au courant du programme

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    Prix habituel 180,00 €
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  • DEPUICHAULT (René) – LOI NORVÉGIENNE DU 19 JUILLET 1910 SUR LES SOCIÉTÉS ANONYMES ET LES SOCIÉTÉS EN COMMANDITE PAR ACTIONS, Suivi de la loi du 6 août 1897 sur les obligations au porteur, Traduction et introduction par R. D., coll. de Codes étrangers XXIV

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    Prix habituel 25,00 €
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  • RAEPENBUSCH (Sean Van) – LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS EUROPÉENS, Principes directeurs et grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes, Préface de Melchior Wathelet, Bibl. de droit social

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    Prix habituel 30,00 €
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  • SAVIGNY (Friedrich Carl von) – LE DROIT DES OBLIGATIONS, Traduit de l’allemand et accompagné de notes par C. Gérardin et P. Jozon, 2e éd. revue, corrigée et augmentée

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    Prix habituel 350,00 €
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  • [Collectif] – LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET L’EXPÉRIMENTATION : PERSPECTIVES NATIONALES ET EUROPÉENNES

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    Prix habituel 15,00 €
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  • MOREAU (Félix) – LE RÈGLEMENT ADMINISTRATIF, Étude théorique et pratique de droit public français

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    Prix habituel 140,00 €
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  • CHÈNE-VARIN (A. de) – CODE DES VICES RÉDHIBITOIRES CHEZ LES ANIMAUX DOMESTIQUES (Loi du 2 Août 1884 sur le Code rural), Petite encyclopédie juridique, t. XXXVI

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  • [Coutumes], [DURAND (Bernard)] – INSTITUTS AU DROIT COUTUMIER DU DUCHÉ DE BOURGOGNE, Avec le texte de la Coutume, les Cayers contenant l’interpretation & déclaration des Articles les plus obscurs & ambigus de ladite Coutûme, & les Notes omises. Et un Mémo

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    Prix habituel 450,00 €
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  • DEMANGEAT (Charles) – COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ROMAIN, Contenant 1° Un abrégé de l’histoire externe du droit romain ; 2° L’explication complète des Institutes de Gaius et des Institutes de Justinien ; 3° L’explication des principaux textes du Digeste et

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    Prix habituel 140,00 €
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  • BERTHÉLEMY (Henri) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 9e éd.

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    Prix habituel 80,00 €
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  • JUGLART (Michel de) – COURS DE DROIT CIVIL AVEC TRAVAUX DIRIGÉS ET SUJETS D’EXAMEN, Introduction Personnes Famille, t. I, 1er vol., 13ème éd.

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    Prix habituel 10,00 €
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  • [Thèse non publiée], GERMAIN (Michel) – SOCIÉTÉS DOMINANTES ET SOCIÉTÉS DOMINÉES EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ALLEMAND, soutenue le 6 décembre 1974

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    Prix habituel 120,00 €
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  • LE NEUF DE NEUFVILLE (Martin) – PRATIQUE DE LA PROCÉDURE DE L’ORDRE, Résumé de la doctrine et de la jurisprudence sur la loi du 21 mai 1858, Nouvelle éd. augmentée d’un supplément

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  • DUCROCQ (Théophile) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, Contenant l’exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier état, avec la reproduction des principaux textes dans un ordre méthodique, 6e éd., considérablement augmentée, mise

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    Prix habituel 300,00 €
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  • CORNU (Gérard) – DROIT CIVIL : LA FAMILLE, 7ème éd., coll. Précis Domat Droit privé

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Collectif] – DROIT DES AFFAIRES, Un couple à Histoire(s) ou Les grandes questions du droit des affaires contemporain mises en relation avec leur histoire, Formation du droit des affaires - Qualité de commerçant - Fonds de commerce - Sociétés commerciales

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  • COZIAN (Maurice), VIANDIER (Alain) et DEBOISSY (Florence) – DROIT DES SOCIÉTÉS, 16ème éd.

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    Prix habituel 15,00 €
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  • CATHALA (Thierry) – LE CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE PAR LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. LXVII

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    Prix habituel 170,00 €
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  • ROUX (M. de) – DES EFFETS DE L’INSOLVABILITÉ CIVILE en droit romain et en droit français, Université de Poitiers, Faculté de droit

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    Prix habituel 45,00 €
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  • ÜNSAL (Artun) – SIYASET VE ANAYASA MAHKEMESI (”Siyasal Sistem” Teorisi Açisindan Türk Anayasa Mahkemesi), Ankara Üniversitesi Siyasal Bilgiler Fakültesi Yayinlari, n° 443

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