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    Prix habituel 15,00 €
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  • GAUCH (Peter), TERCIER (Pierre) – LE DROIT DE L’ARCHITECTE, 3e éd. revue et augmentée

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  • REVUE DE DROIT PÉNAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE, n° XI-2, 1972

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    Prix habituel 30,00 €
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  • [Collectif] – ADAPTER LE DROIT ET RENDRE LA JUSTICE AUX COLONIES, Thémis outre-mer (XVIe-XIXe siècle), sous la dir. de Éric Wenzel et Éric de Mari, coll. Histoires

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  • [Collectif] – Rapport sur le concours pour LE PRIX LÉON FAUCHER à décerner en 1908  : La culture actuelle en France Ses changements de puis 50 ans, Séances et Travaux de l’Académie des Sciences morales et politiques, Compte rendu publié par M. Ch. VERGÉ s

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    Prix habituel 10,00 €
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  • [Collectif] – CRISE DU CRÉDIT ET ENTREPRISES, Les réponses du droit, sous la dir. de Jean-Luc Vallens, coll. « Axe du droit »

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  • SAVY (Robert) – LA SÉCURITÉ SOCIALE EN AGRICULTURE DANS LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Préface R. Filhol, Bibl. d’ouvrages de droit social, t. VII

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    Prix habituel 45,00 €
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  • BRISSET (Jacqueline) – L’ADOPTION DE LA COMMUNAUTÉ COMME RÉGIME LÉGAL DANS LE CODE CIVIL, Préface de Pierre-Clément Timbal, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Droit Privé” n° 3

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  • RÉGNIER (Max) – LES ASSOCIATIONS : FONDATIONS - ASSOCIATIONS CULTUELLES ET DIOCÉSAINES - CONGRÉGATIONS, Régimes juridique et fiscal, Formules - Textes, coll. Gide Loyrette Nouelle

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  • COLOMBET (Claude), FOYER (Jacques), HUET-WEILLER (Danièle) et LABRUSSE-RIOU (Catherine) – LA FILIATION LÉGITIME ET NATURELLE, Étude de la Loi du 3 janvier 1972 et de son interprétation, 2e éd. entièrement refondue

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    Prix habituel 20,00 €
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  • CORNU (Gérard) – DROIT CIVIL : LA FAMILLE, 7ème éd., coll. Précis Domat Droit privé

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  • [Colloque - SFDI] – LA PROTECTION DE DROITS DE L’HOMME ET L’ÉVOLUTION DU DROIT INTERNATIONAL, Colloque de Strasbourg (29-31 mai 1997), coll. de la Société Française pour le Droit International

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    Prix habituel 25,00 €
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  • ROUSSELET (Marcel) et PATIN (Maurice) – DÉLITS ET SANCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, Commentaire de la législation et de la jurisprudence accompagné des textes en vigueur

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    Prix habituel 60,00 €
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  • CRUCIS (Henry-Michel) – LES COMBINAISONS DE NORMES DANS LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE FRANÇAISE, Contribution à l’étude du pouvoir normatif du juge de l’excès de pouvoir, Préface de René Hostiou, Bibl. de droit public, t. 161

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    Prix habituel 70,00 €
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  • BASTID-BURDEAU (Geneviève) – LA GENÈSE DE L’INITIATIVE LÉGISLATIVE. UN CAS : L’AGRICULTURE - 1958 - 1968, Préface G. Vedel, Travaux et recherches de l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris, série Science politique n° 3

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    Prix habituel 15,00 €
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  • DESBORDES (Jean), STRAUSS (Gérard) et GUYOTJEANNIN (Charles) – LA LÉGISLATION DU LABORATOIRE D’ANALYSES MÉDICALES, Préface du Dr André Cavaillon, 2e éd. ; & Supplément

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    Prix habituel 40,00 €
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  • NOUGUIER (Louis) – DES LETTRES DE CHANGE ET DES EFFETS DE COMMERCE, 2e éd. revue, corrigée et augmentée

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    Prix habituel 200,00 €
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  • LANG (Jack) – LA PLATEAU CONTINENTAL DE LA MER DU NORD, Arrêt de la Cour Internationale de Justice du 20 février 1969, avant-propos de Charles Chaumont, Bibl. de droit intern., t. LVIII

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    Prix habituel 30,00 €
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  • [Collectif, Institut brésilien de droit comparé] – LE DROIT BRÉSILIEN HIER, AUJOURD’HUI ET DEMAIN, sous la direction de Arnoldo Wald et Camille Jauffret-Spinosi, Préfaces de Guy Canivet et Ellen Graci Northfleet

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    Prix habituel 20,00 €
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  • JOBERT (Philippe) – LA NOTION DE DONATION. CONVERGENCES : 630-750, Préface de Jean Bart, Thèse pour le doctorat soutenue devant la Faculté de Droit et de Sc. Po. de Dijon en 1971, Publication de l’Université de Dijon, t. XLIX

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    Prix habituel 50,00 €
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  • [Collectif] – DROIT DES AFFAIRES, Concurrence - Consommation 1997, coll. Mémento pratique Francis Lefebvre

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    Prix habituel 10,00 €
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  • OMURA [大村] (Atsushi [敦志]) – DROIT CIVIL EN FRANCE CONTEMPORAINE : ses sources, son interprétation et ses sciences [法源・解釈・民法学 - フランス民法総論研究]

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  • [Commission des Communautés Européennes] – TRENTE ANS DE DROIT COMMUNAUTAIRE

    [Commission des Communautés Européennes] – TRENTE ANS DE DROIT COMMUNAUTAIRE

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  • ROUSSILHE (Pierre) – LA JURISPRUDENCE DES DONATIONS ENTRE VIFS, suivant l’usage de tous les Parlements & Sièges du Royaume, soit Pays de Droit écrit, soit Pays coutumier, (mq. t. III)

    ROUSSILHE (Pierre) – LA JURISPRUDENCE DES DONATIONS ENTRE VIFS, suivant l’usage de tous les Parlements & Sièges du Royaume, soit Pays de Droit écrit, soit Pays coutumier, (mq. t. III)

    ROUSSILHE (Pierre)

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