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PACTEAU (Bernard)
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BORNECQUE (Édouard)
DROIT ET CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES...
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FORMULAIRE GÉNÉRAL DES SOCIÉTÉS, ASSOCIATIONS, ...
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RENARD-PAYEN (Olivier)
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GUYON (Yves) et COQUEREAU (Georges)
LE COMMISSARIAT AUX COMPTES, Aspects juridique ...
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DUNAND (Philippe) et GREFFE (Xavier)
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LE DROIT AU DÉFI DE L’ÉCONOMIE, sous la directi...
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![[Collectif] – DROIT ET ÉCONOMIE DU PROCÈS CIVIL, sous la dir. de Dany Cohen, coll. Droit & Économie](//www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57824-1.jpg?v=1788157767&width=533)
[Collectif]
DROIT ET ÉCONOMIE DU PROCÈS CIVIL, sous la dir....
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LAVIRON (J.)
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MUZELLEC (Raymond)
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[Convention entre la France et la Sardaigne, divers]
ENSEMBLE DE 16 BULLETINS DES LOIS : Bulletin de...
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[Mélanges Stassinopoulos]
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[Collectif]
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CENDRIER (Gaston)
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![[Collectif] – LE DROIT AU DÉFI DE L’ÉCONOMIE, sous la direction d’Yves Chaput, coll. Droit économique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56912-1_a8649ac9-d696-45ed-94c5-2e821a4bae3f.jpg?v=1788156287&width=533)
![[Collectif] – DROIT ET ÉCONOMIE DU PROCÈS CIVIL, sous la dir. de Dany Cohen, coll. Droit & Économie](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57824-1.jpg?v=1788157767&width=533)
![[Colloque] – LA FISCALITÉ DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, Colloque de l’IRPI, Paris, 22-23 mars 1989, Publications de l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, Coll. Le droit des affaires Propriété intellectuelle n° 8](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33986-1.jpg?v=1788154354&width=533)
![[Convention entre la France et la Sardaigne, divers] – ENSEMBLE DE 16 BULLETINS DES LOIS : Bulletin des lois n° 313, Ordonnance du roi sur la Prime des Sucres, 8 juillet 1834, [16 p.] ; Bulletin des lois n° 388, Ordonnance du Roi relatives aux Douanes, 10](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4185-1_5249ac4a-d21d-4af1-b8fc-df7946250757.jpg?v=1788155260&width=533)
![[Mélanges Stassinopoulos] – MÉLANGES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR MICHEL STASSINOPOULOS, avant-propos par la « Revue Hellénique de Droit Public », notice biographique par J.-M. Auby, coll. “Lois et Justices”, Problèmes de droit public contemporain](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54271-1.jpg?v=1788854231&width=533)
![[Collectif] – L’AMBITION RAISONNÉE D’UNE JUSTICE APAISÉE, sous la dir. de Serge Guinchard, rapport remis à madame le garde des sceaux, ministre de la justice, Commission sur la répartition des contentieux](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35930-1.jpg?v=1785853204&width=533)
