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  • LALUMIÈRE (Pierre) et DEMICHEL (André) – LES RÉGIMES PARLEMENTAIRES EUROPÉENS, coll. Thémis

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  • [Collectif] – L’EUROPE DES ADMINISTRATIONS. Mise en œuvre de la législation communautaire des les États membres. vol. I : Synthèses comparatives, vol. II : Rapports nationaux, sous la direction de Heinrich SIEDENTOPF et Jacques ZILLER de L’Institut Europé

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  • CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond) – FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET OU TRAITÉ PRATIQUE DE PROCÉDURE CIVILE COMMERCIALE ANNOTÉ de toutes les opinions émises dans les lois de la procédure civile et dans le journal des avoués

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  • ARSAC (Pierre) – LE RÈGLEMENT DES DETTES SUCCESSORALES DANS LES COUTUMES RÉDIGÉES, Préface de Jacques Maillet, Publications de l’Université des sciences sociales de Grenoble, Coll. du Centre de Recherche d’Histoire économique, sociale et institutionnelle,

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  • [Collectif] – LE RÉGIME ET LES INSTITUTIONS DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE CHINOISE ; Journées d’Études 12-16 octobre 1959 en collaboration avec le Centre national pour l’étude des pays à régime communiste, Institut de Sociologie Solvay, Université Libre de B

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    Prix habituel 45,00 €
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  • [Code civil], SIREY (Jean-Baptiste) – CODE CIVIL ANNOTÉ DES DISPOSITIONS ET DÉCISIONS DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE, avec renvoi, pour l’indication des matières, aux principaux Recueils de Jurisprudence

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    Prix habituel 180,00 €
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  • [Colloque] – LA DÉFENSE NATIONALE, Université d’Aix-Marseille, Centre de sciences politiques de l’Institut d’études juridiques de Nice, coll. Bibl. des Centres d’Études supérieures spécialisés, t. IV

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    Prix habituel 40,00 €
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  • LAVROFF (Dimitri Georges), PEISER (G.) – LES CONSTITUTIONS AFRICAINES, coll. du Centre de recherches, d’études et de documentation sur les institutions et la législation africaines, [t. I seul]

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    Prix habituel 40,00 €
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  • [Revue] – LA POLOGNE, Politique, Économique, Littéraire et Artistique, Bulletin d’Études et d’Informations, 2e Année, n° 8, 15 avril 1921

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    Prix habituel 15,00 €
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  • LEPOINTE (Gabriel) – HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES FAITS SOCIAUX (987-1875)

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    Prix habituel 60,00 €
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  • Annales de la Faculté de droit et des sciences économiques, Université de Clermont, fasc. 6, année 1969

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  • [Collectif], BOURCIER (Danièle) et COSTA (Jean-Paul) – L’ADMINISTRATION ET LES NOUVEAUX OUTILS D’AIDE À LA DÉCISION, Systèmes Experts et SIAD, Cahiers constitutionnels de Paris I, COLL. LES GRANDS COLLOQUES

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    Prix habituel 10,00 €
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  • Loi RELATIVE AU SERMENT À PRÊTER PAR LES OFFICIERS DE TOUT GRADE, & SOLDATS DE L’ARMÉE FRANÇAISE, & CONTENANT EN OUTRE DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU CI-DEVANT PRINCE DE CONDÉ. Donnée à Paris, le 15 Juin 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 999

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  • COLLIARD (Claude-Albert) – INSTITUTIONS INTERNATIONALES, 4ème éd., coll. Précis Dalloz

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