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SAVIGNY (Friedrich Carl von)
LE DROIT DES OBLIGATIONS, Traduit de l’allemand...
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[Collectif]
LES ASPECTS ADMINISTRATIFS DE LA RÉGIONALISATIO...
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DELPECH (Caliste)
LA PROCÉDURE ET DROIT CRIMINEL EN COURS D’ASSISES
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[Revue]
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[Code], ULRY (A.)
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[Tribunal de Commerce]
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Hédouin : DE L’USURPATION DE TITRES NOBILIAIRES...
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OLIVIER-MARTIN (François)
L’ABSOLUTISME FRANÇAIS, Suivi de LES PARLEMENTS...
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L’ENDETTEMENT, Journées argentines, t. XLVI (1995)
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CONTRATS BANCAIRES, t. I : CONTRATS DE SERVICES...
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LEPOINTE (Gabriel)
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[Périodique], BOUTHOUL (Gaston), CARRÈRE (René) et ANNEQUIN (Jean-Louis) - Institut Français de Polémologie
GUERRES ET CIVILISATIONS, Préface de Jean Guitt...
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HISTOIRE DES TEXTES DU DROIT DE L’ÉGLISE AU MOY...
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[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.)
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ALIX (Gabriel)
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![[Collectif] – LES ASPECTS ADMINISTRATIFS DE LA RÉGIONALISATION, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° 10](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53207-1.jpg?v=1766954286&width=533)
![[Revue] – ANNALES JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET SOCIALES publiées par la REVUE ALGÉRIENNE ; Revue de la Fac. de droit d’Alger ; n° 1, 2e année](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34801-1.jpg?v=1766933518&width=533)
![[Code], ULRY (A.) – CODE DES RÈGLEMENTS D’ORDRES SOIT AMIABLES, SOIT JUDICIAIRES ET DES COLLOCATIONS DES CRÉANCIERS, nouvelle édition, coll. Petite encyclopédie juridique t. XIII](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23407-1.jpg?v=1766926750&width=533)
![[DESSERTEAUX (Marc) et ROPERS (L.)] – REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE publiée sous le patronage de Ch. Lyon-Caen H. Capitant et G. Ripert ; t. LIII, 1933](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20344-1.jpg?v=1766924568&width=533)
![[Tribunal de Commerce] – JOURNAL DES TRIBUNAUX DE COMMERCE renfermant l’exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs en matière commerciale, par MM. Teulet et Camberlin, de 1852 [tête de collection] à 1937 (mq. 1921) ; TABLE GÉNÉRALE D](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3971-1.jpg?v=1766946866&width=533)
![OLIVIER-MARTIN (François) – L’ABSOLUTISME FRANÇAIS, Suivi de LES PARLEMENTS CONTRE L’ABSOLUTISME TRADITIONNEL AU XVIIIe SIÈCLE, Coll. Reprint, [Réimpression]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56486-1_8b26a8e2-1e55-48ee-9996-7afbcb28cd57.jpg?v=1769444640&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – L’ENDETTEMENT, Journées argentines, t. XLVI (1995)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48885-1.jpg?v=1766945764&width=533)
![[Périodique], BOUTHOUL (Gaston), CARRÈRE (René) et ANNEQUIN (Jean-Louis) - Institut Français de Polémologie – GUERRES ET CIVILISATIONS, Préface de Jean Guitton, Les Cahiers de la Fondation pour les études de défense nationale n° 14, Supplément au n° 4 (4e](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20151-1.jpg?v=1766924489&width=533)
![[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.) – JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ET ORDONNANCES DU ROI, en matière de compétence administrative et judiciaire, JOURNAL DU PALAIS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52834-1.jpg?v=1766953107&width=533)
