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  • CORNU (Gérard) – ÉTUDE COMPARÉE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE EN DROIT PRIVÉ ET EN DROIT PUBLIC, Préface de André Amiaud

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  • GRASSERIE (Raoul de la) – CODE CIVIL ALLEMAND, Promulgué le 18 août 1896, Exécutoire à partir du 1er janvier 1900, Suivi de la loi d’introduction, de la loi sur les livres fonciers et de celle sur la vente et l’administration forcée, de la loi sur la cons

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  • ROULOIS (Francis et Georges) – MANUEL MNÉMOTECHNIQUE POUR L’ÉTUDE DU DROIT ET SON APPLICATION À LA PRATIQUE NOTARIALE, TOME IV - ORGANISATION NOTARIALE, FISCAL ET ENREGISTREMENT, ADMINISTRATIF, DROIT INTERNATIONALE PRIVÉ, PÉNAL, NOTES PRATIQUES, 11e éd. m

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  • [Collectif], TAVERNIER (Paul) – NOUVEL ORDRE MONDIAL ET DROITS DE L’HOMME, La guerre du Golfe, Préface de Mario Bettati, Université de Rouen, Centre de recherches et d’études sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire, coll. « L’Avenir de la Politi

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  • CHATIGNIER – COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES AUX ENTREPRENEURS DES TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSÉES, 5e éd. entièrement refondue (d’après le nouveau cahier adopté par l’administration le 16 novembre 1866)

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  • [Ministère de l’Économie et de Finances] – NOMENCLATURES D’ACTIVITÉS ET DE PRODUITS 1973 (Édition avec notes explicatives 1974 mise à jour 1978)

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  • [République démocratique allemande] – LOI RELATIVE AUX CONTRATS ÉCONOMIQUES INTERNATIONAUX, éd. textuelle avec vocabulaire allemand-français par le Conseil des ministres de la République Démocratique Allemande, Ministère du commerce extérieur

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