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Décret de la Convention nationale, du 26ème jou...
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LA FONCTION IMMOBILIÈRE DANS L’ENTREPRISE, coll...
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LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Compétence de la ...
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LES EFFETS ÉCONOMIQUES DES DÉPENSES PUBLIQUES. ...
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Collectif
JUSTICE ET PROCÈS CRIMINELS : Sur le Père Teilh...
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TABLE ANALYTIQUE DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSA...
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LA COUR DE CASSATION, coll. Connaissance du dro...
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DENISART (Jean-Baptiste)
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[Esprit]
DROIT ET POLITIQUE, Positions antijuridiques : ...
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[Cour de Cassation]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION REN...
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NAISSANCE DE LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE, Analyse d...
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BOUSCANT (Rémy)
LE CONTRÔLE DES ENTREPRISES EN POSITION DOMINAN...
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![[Collectif] – LES EFFETS ÉCONOMIQUES DES DÉPENSES PUBLIQUES. Congrès de Rome, septembre 1956, XIIe session, Institut international de finances publiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51352-1.jpg?v=1766949334&width=533)
![SENN (Félix) – ÉTUDES SUR LE DROIT DES OBLIGATIONS, [t. I seul paru]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51414-1.jpg?v=1766949486&width=533)
![[Collectif] – APPROCHE CRITIQUE DE LA CONTRACTUALISATION, dir. Sandrine Chassagnard-Pinet et David Hiez, coll. Droit et société Recherches et travaux, t. 16](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57607-1.jpg?v=1779697166&width=533)
![DENISART (Jean-Baptiste) – COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE ACTUELLE, 7e éd. revue et considérablement augmentée, [manque t. 1 : A-D]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20987-1_1f90d90a-56e6-4dc1-bbb5-f25706627983.jpg?v=1789810316&width=533)
![[Esprit] – DROIT ET POLITIQUE, Positions antijuridiques : positions de ceux (politiciens, sociologues, technocrates...) pour qui la société est un pur objet. Mais l’objet résiste et, dans la défaillance des idéologies, le droit, la référence à des princip](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57509-1_7b1ad43e-8aed-446a-afb0-40d1b0370b9a.jpg?v=1779696805&width=533)
![[Cour de Cassation] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS EN MATIÈRE CRIMINELLE, de 1831 à 1936 [mq. 7 années] ; Tables 1798-1856 (1 vol.) ; 1857-1873 (2 vol.)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4285-1_6972dcd5-dd66-40d4-acf4-c9ae70cb66ef.jpg?v=1779695102&width=533)
