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    Prix habituel 20,00 €
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  • Collectif – ACCORDS ÉCONOMIQUES INTERNATIONAUX, RÉPERTOIRE DES ACCORDS ET DES INSTITUTIONS, sous le direction de Bernard COLAS, coll. Notes et études documentaires

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    Prix habituel 15,00 €
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  • PONT (Paul) (continuateur de Victor-Napoléon MARCADÉ) – EXPLICATION DU CODE NAPOLÉON : 1°) TRAITÉ-COMMENTAIRE DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES (2 t.) ; 2°) COMMENTAIRE-TRAITÉ théorique et pratique DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES mis en rapport avec la l

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    Prix habituel 120,00 €
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  • ROMANETTI (Gervais) – LA JUSTICE DE PAIX, Traité théorique et pratique des attributions contentieuses et gracieuses des juges de paix en parfaite concordance avec la législation, la doctrine et la jurisprudence les plus récentes, t. II

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    Prix habituel 10,00 €
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  • GAUTIER (André) – DES CLAUSES D’IRRESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE TRANSPORT MARITIME, Thèse, Université d’Aix-Marseille, Faculté de droit d’Aix

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    Prix habituel 45,00 €
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  • [Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.) – JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ET ORDONNANCES DU ROI, en matière de compétence administrative et judiciaire, JOURNAL DU PALAIS

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    Prix habituel 600,00 €
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  • SAVIGNY (Friedrich Carl von) – LE DROIT DES OBLIGATIONS, Traduit de l’allemand et accompagné de notes par C. Gérardin et P. Jozon, 2e éd. revue, corrigée et augmentée

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    Prix habituel 350,00 €
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  • [Colloque] – TRAVAUX DU SIXIÈME COLLOQUE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ tenu à Ottawa du 28 août au 30 août 1968 sous les auspices du Centre canadien de Droit comparé, de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, de l’association canadienne de droit c

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    Prix habituel 60,00 €
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  • [Colloque - SFDI] – L’EAU EN DROIT INTERNATIONAL, Colloque d’Orléans (3 au 5 juin 2010), coll. de la Société Française pour le Droit International

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Colloque] – XXVEME CONFÉRENCE DU COMITÉ MARITIME INTERNATIONAL À ATHÈNES. 2. CONVENTIONS MARITIMES DE BRUXELLES. RATIFICATIONS ET ADHÉSIONS ; exemplaire français-anglais

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    Prix habituel 10,00 €
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  • BOUTAUD (Élie) – DES CONTRATS DE LA FEMME AVEC LES TIERS DANS L’INTÉRÊT DU MARI

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    Prix habituel 40,00 €
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    Prix habituel 180,00 €
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  • MONSARRAT (Gaston) – MARCHÉS DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX DE BIENFAISANCE, 2e éd. refondue et considérablement augmentée

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  • [Mélanges Julliot de la Morandière] – ÉTUDES JURIDIQUES OFFERTES À JULLIOT DE LA MORANDIÈRE, Préface de Georges Vedel

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  • DE COSTON (Adhémar) – DE L’OFFICE DU JUGE EN MATIÈRE DE VENTES JUDICIAIRES D’IMMEUBLES DANS LE RENVOI DEVANT NOTAIRE OU LA RETENUE À LA BARRE & DANS L’ADJUDICATION, Ouvrage contenant : L’indication de la doctrine et de la jurisprudence, avec renvoi aux re

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    Prix habituel 70,00 €
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  • Colloque – ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION, Étude d’ensemble de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations. Conférence internationale du Travail, 60ème session 1975

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  • GAUDUSSON (Jean du Bois de), CONAC (Gérard) et DESOUCHES (Christine) – LES CONSTITUTIONS AFRICAINES PUBLIÉES EN LANGUE FRANÇAISE t. I ; Textes rassemblées et présentés par J. du Bois de G. , G. C. et C. D. ; Coll. Retour aux textes

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  • DENISART (Jean-Baptiste) – COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE ACTUELLE, 7e éd. revue et considérablement augmentée

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  • ARGENSON (Jacques), TOUJAS (Georges) et DUTHEIL (Jean) – RÈGLEMENT JUDICIAIRE ET FAILLITE, TRAITÉ ET FORMULAIRE

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  • [Mélanges Moderne] – MOUVEMENT DU DROIT PUBLIC, Du droit administratif au droit constitutionnel. Du droit français au autres droits, Mélanges en l’honneur de Franck MODERNE

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    Prix habituel 140,00 €
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  • QUANCARD (Michel) – L’ADJUDICATION DES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES, Préface de Marcel Waline

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  • BLOND (Carole) – LA PROTECTION DE L’ACHETEUR INSATISFAIT DE L’ÉTAT DE L’IMMEUBLE, Analyse et portée de la clause « charges et conditions », Thèse (dir : François Collart Dutilleul), Université de Nantes, Faculté de droit et des sciences politiques

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  • Collectif – DISSOLUTION, CONTINUATION ET SUCCESSION EN EUROPE DE L’EST, sous la direction de G. Burdeau et B. Stern, CEDIN Paris I, Cahiers internationaux n° 9

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