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  • LAPORTE (Pierre) – LA CONSTITUTION DE L’ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME AU DÉBUT DE LA RÉVOLUTION (1790), extrait des Annales de l’Université Clermont, fasc. 16, 1979

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  • DALLOZ et TOURNEMINE – JOURNAL DES AUDIENCES DE LA COUR DE CASSATION ou RECUEIL DES ARRÊTS DE CETTE COUR, en matière civile et criminelle ; avec un supplément contenant, 1° Les arrets des cours royales qui jugent des question neuves et non encore résolues

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  • CATOR (Léonce) – LA COMPTABILITÉ DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES (Nombreux problèmes avec leurs solutions), Cours professé à l’École supérieure d’Organisation professionnelle

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  • PASSY (Louis) – DES ORIGINES DE LA COMMUNAUTÉ DE BIENS ENTRE ÉPOUX, DU PASSIF DE LA COMMUNAUTÉ APRÈS SA DISSOLUTION, thèse pour le doctorat

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  • LE VAYER DE BOUTIGNY (Roland) et M. TALON  – TRAITÉ DE L’AUTORITÉ DES ROIS TOUCHANT L’ADMINISTRATION DE L’ÉGLISE PAR Me. TALON (…) avec quelques pièces qui ont du rapport à la matière et ARREST, rendu en la cour de PARLEMENT (…) sur la BULLE DU PAPE conce

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  • DORSNER-DOLIVET (Annick) – CONTRIBUTION À LA RESTAURATION DE LA FAUTE, CONDITION DES RESPONSABILITÉS CIVILE ET PÉNALE DANS L’HOMICIDE ET LES BLESSURES PAR IMPRUDENCE : À PROPOS DE LA CHIRURGIE, Préface de Pierre Raynaud, Bibl. de droit privé, t. CLXXXVIII

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  • LA MENNAIS (Abbé Félicité de) / LA FOREST (Antoine de) / DE BONALD (Louis) – LA MENNAIS, DES PROGRÈS DE LA RÉVOLUTION ET DE LA GUERRE CONTRE L’ÉGLISE ; LA FOREST, L’INTERRÈGNE, LE RÈGNE ET LES MOYENS OU CINQ ANNÉES DE L’HISTOIRE DE FRANCE ; DE BONALD, DE

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  • TERRÉ (François) et alii – POUR UNE RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS, Réflexions et propositions d’un groupe de travail sous la direction de François Terré

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  • [Congrès] – LE CONTRAT : LIBERTÉ CONTRACTUELLE ET SÉCURITÉ JURIDIQUE – 94e Congrès des notaires de France, Lyon 17-20 mai 1998

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