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BERNARD (dit de Rennes Louis)
MANUEL DES POURVOIS ET DES FORMES DE PROCÉDER D...
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CAPDEVILLE LASSERRE (Jérôme)
ABUS DE BIENS SOCIAUX ET BANQUEROUTE, coll. Pra...
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VIGNALOU-PÉRER (B.)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES TRIBUNAUX DE S...
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BONAFÉ-SCHMITT (Jean-Pierre)
LA MÉDIATION PÉNALE EN FRANCE ET AUX ÉTATS-UNIS...
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Terrorism, victims and International criminal r...
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RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS EN MATIÈ...
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AU CŒUR DES COMBATS JURIDIQUES, Pensées et témo...
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DELEAU (Jacques), COURNOT (Yves) et TALANDIER (Jean)
TRAITÉ-FORMULAIRE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE
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[Cour de Cassation]
RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION 1984
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L’ÉTAT DEVANT LE JUGE PÉNAL, Débat Joël Thorava...
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LA RESPONSABILITÉ DE L’EXPERT JUDICIAIRE, Compt...
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VAREILLES-SOMMIÈRES (Gabriel de Labroüe de)
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ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE, Constructions jurid...
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LES JUGES ET LA SANCTION OU L’ANALYSE D’UNE CRISE
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PETOT-FONTAINE (Michelle)
LA SOCIÉTÉ ANONYME, Dix études de cas
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[Colloque]
LE DROIT INTERNATIONAL ET LE TEMPS, Société Fra...
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BUISSON (Albert)
DE LA NATURE JURIDIQUE DES GROUPEMENTS D’OBLIGA...
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GROUTEL (Hubert)
LE RECOURS DES ORGANISMES SOCIAUX CONTRE LE RES...
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DES ESSARTS (Nicolas Toussaint Le Moyne)
ESSAI SUR L’HISTOIRE GÉNÉRALE DES TRIBUNAUX DES...
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![BERNARD (dit de Rennes Louis) – MANUEL DES POURVOIS ET DES FORMES DE PROCÉDER DEVANT LA COUR DE CASSATION EN MATIÈRE CIVILE, [mq. t. II : matière criminelle]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57307-1.jpg?v=1779695677&width=533)
![[Collectif] – Terrorism, victims and International criminal responsibility, Préface de Françoise Rudetzki](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50478-1.jpg?v=1766947583&width=533)
![[Colloque] – AU CŒUR DES COMBATS JURIDIQUES, Pensées et témoignages de juristes engagés, Actes du colloque « Pratique du droit, pensée du droit et engagement social » organisé à Dijon les 11 et 12 mai 2006 par le CREDIMI, le CNRS et l’Universite de Bourgo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57754-1.jpg?v=1780997787&width=533)
![[Cour de Cassation] – RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION 1984](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/9996-1_45d7e35c-4f32-4b74-8d97-39bd5d65fc42.jpg?v=1766915666&width=533)
![[Colloque] – LA RESPONSABILITÉ DE L’EXPERT JUDICIAIRE, Compte-rendu des rapports et débats de la journée du 24 mars 1984 à Poitiers par la Compagnie des Experts Judiciaires près la Cour d’Appel et la Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33572-1.jpg?v=1766932546&width=533)
![[Collectif] – ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE, Constructions juridico-politiques et usages sociaux, Textes réunis par Annie Gouzien et Patrick Le Louarn, coll. « des Sociétés »](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48137-1.jpg?v=1766944949&width=533)
![[Colloque] – LE DROIT INTERNATIONAL ET LE TEMPS, Société Française pour le Droit International, Colloque de Paris](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/41703-1.jpg?v=1766939359&width=533)
