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LEGRAND (André)
L’OMBUDSMAN SCANDINAVE. ÉTUDES COMPARÉES SUR LE...
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COLLIARD (Claude-Albert)
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CASATI (C. Charles)
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[Collectif]
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DERRUPPÉ (Jean)
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BISCHOFF (Jean-Marc)
LA COMPÉTENCE DU DROIT FRANÇAIS DANS LE RÈGLEME...
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LA PRISE À PARTIE, Son évolution, sa réforme, T...
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DUPONT (Pierre)
LES MONITOIRES À FIN DE RÉVÉLATIONS DANS LA PRO...
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MERLIN (Philippe-Antoine)
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[Cour de Cassation]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Ch...
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FRAIMOUT (Jean-Jacques)
DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, coll. Univ...
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![[Organisation judiciaire] – Décret de la Convention nationale, du 20ème jour de Nivôse , an second de la République Française, une et indivisible, Contenant des disposition relatives aux Gardiens des scellés. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3638-1.jpg?v=1766939610&width=533)
![[Collectif] – LE DÉBAT JUDICIAIRE ET SES IMPÉRATIFS MODERNES ; Rapports présentés à l’occasion du Congrès de la chambre nationale des avoués près les Tribunaux de Grande instance avec le concours de la Chambre nationale (...), à Rouen les 4-6 mai 1964 ; A](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34674-1.jpg?v=1766933468&width=533)
![[Cour de Cassation] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle et chambres réunies statuant en matière criminelle, TABLE DÉCENNALE 1960-1969](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38804-1.jpg?v=1766936581&width=533)
