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CORNU (Gérard)
ÉTUDE COMPARÉE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE...
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VIMBERT (Christophe)
LA TRADITION RÉPUBLICAINE EN DROIT PUBLIC FRANÇ...
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GROSCLAUDE (Jacques) et MARCHESSOU (Philippe)
DROIT FISCAL GÉNÉRAL, 7e éd., coll. Cours, Séri...
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[Collectif]
LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE AU SERVICE DE L’ÉCONOMIE...
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[POTHIER (Robert-Joseph)]
TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE par ...
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RIVOIRE (Henri-Féréol)
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MONTMERLE (Jacques), CASTON (Albert)
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DANTY (N.), BOICEAU (Jean) et LE VAYER DE BOUTIGNY(Roland)
TRAITÉ DE LA PREUVE PAR TÉMOINS EN MATIÈRE CIVI...
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[Journal Officiel]
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, J.O. n° 1283, année ...
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MARS (Pierre)
LE CONTRAT DE CONCIERGERIE, Thèse pour le docto...
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MALAIZÉ (Patrick)
DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE À LA COUR DE JUSTIC...
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MALAN (François)
LES OFFRES PUBLIQUES D’ACHAT (O.P.A.), L’EXPÉRI...
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Collectif
PROGRAMME 1991 DE L’INSTITUT EUROPÉEN D’ADMINIS...
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[Colloque]
L’UNILATÉRALISME ET LE DROIT DES OBLIGATIONS, s...
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BAUDRY-LACANTINERIE (Gabriel) et BARDE (L.)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT CIVIL DES...
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LES ACCIDENTS CAUSÉS PAR LES TRAVAUX PUBLICS
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ENTRAIDE JUDICIAIRE INTERNATIONALE en matière c...
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VIGNES (Édouard)
TRAITÉ DES IMPÔTS EN FRANCE considérés sous le ...
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![[Collectif] – LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE AU SERVICE DE L’ÉCONOMIE. T. 2 : Les instruments juridiques du crédit hypothécaire, Rapport de Maître Derouvroy ; T. 3 : La publicité foncière du crédit hypothécaire, Rapport de Maître Guy Rousseau, 69e Congrès des not](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45778-1.jpg?v=1766943283&width=533)
![[POTHIER (Robert-Joseph)] – TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE par l’auteur du traité des obligations ET TRAITÉ DU CONTRAT DE CHANGE, DE LA NÉGOCIATION qui se fait par la Lettre de Change ; des Billets de Change, & autres Billets de Commerce](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35469-1_968f51eb-777d-4b61-ac63-ec1c948de5c1.jpg?v=1788853947&width=533)
![[Journal Officiel] – CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, J.O. n° 1283, année 1973 avec le Code des tribunaux administratifs, modification (2ème partie) ( Décret du 22 octobre 1974) n° 74-252. Complément du code des tribunaux administratifs et de la brochure n° 128](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28962-1.jpg?v=1766930130&width=533)
![[Colloque] – L’UNILATÉRALISME ET LE DROIT DES OBLIGATIONS, sous la direction de Christophe Jamin et Denis Mazeaud, coll. Études juridiques, t. 9](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57670-1_77841c04-9cf0-442e-b1fa-7068c2825f6b.jpg?v=1779697392&width=533)
![VIGNES (Édouard) – TRAITÉ DES IMPÔTS EN FRANCE considérés sous le rapport du droit, de l’économie politique et de la statistique suivi du mouvement détaillé de la dette publique depuis 1789, t. I [seul], 4ème éd. mise au courant par M. Vergniaud](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/2921-1.jpg?v=1766922848&width=533)
