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CHATAIN (Charles)
LA PROPRIÉTÉ DES SOURCES, DES ÉTANGS ET DES LAC...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
WAELBROECK (Michel)
LE TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ DANS LA VENTE D’OB...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
DESBOIS (Henri), FRANÇON (André) et KEREVER (André)
LES CONVENTIONS INTERNATIONALES DU DROIT D’AUTE...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
HERICOURT (Louis de)
TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, Av...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
[Colloque]
LA FISCALITÉ DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, Coll...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
[Collectif]
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET MONDIALISATION, La ...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
LIET-VEAUX (Georges)
LES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIÉTAIRES, L...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
BOUVEL (Adrien)
PRINCIPE DE SPÉCIALITÉ ET SIGNES DISTINCTIFS, P...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
[Collectif]
THE PREHISTORY AND DEVELOPMENT OF INTELLECTUAL ...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
HUGUET (André)
L’ORDRE PUBLIC ET LES CONTRATS D’EXPLOITATION D...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
![[Mélanges Burst] – PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES - AN 2000, Mélanges offerts à Jean-Jacques BURST](//www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54678-1_77dc0e02-73ac-4d15-bdf9-1a6f3b17ed74.jpg?v=1788155540&width=533)
[Mélanges Burst]
PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES - AN 2000, Mélanges ...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
TÉTREAU (Louis)
LÉGISLATION RELATIVE AUX MONUMENTS ET OBJETS D’...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
OLAGNIER (Paul)
LE DROIT D’AUTEUR, t. I : Les Principes - Le Dr...
Prix habituel 60,98 €Prix habituel -
MAISONNIER (Louis)
DE LA REMISE EN MATIÈRE D’EXPROPRIATION POUR CA...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
MAYER (Huguette)
PROPRIÉTÉ ET PERSONNE EN DROIT FRANÇAIS CONTEMP...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
ROBBE-JEDEAU (Lionel)
LA RÉMUNÉRATION PROPORTIONNELLE DES AUTEURS DE ...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
LE GALCHER-BARON (Michel)
LES PRÉROGATIVES DE LA FEMME COMMUNE EN BIENS S...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
ALLARD (René) et KIENERT (Georges)
DOMAINE ET TRAVAUX PUBLICS, Domaine public - En...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
[Collectif]
UN DROIT INVIOLABLE ET SACRÉ, LA PROPRIETÉ, Pré...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
GINOSSAR (Samuel)
DROIT RÉEL, PROPRIÉTÉ ET CRÉANCE, Élaboration d...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
FAYARD (Marie-Claude)
LES IMPENSES, Préface de Roger Nerson, Bibl. de...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
[Catalogue]
CATALOGUE DES LIVRES IMPRIMÉS DE LA BIBLIOTHÈQU...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
APPEL (Louis)
LES MINES ET LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
BURST (Jean-Jacques)
BREVETÉ ET LICENCIÉ, LEURS RAPPORTS JURIDIQUES ...
Prix habituel 76,22 €Prix habituel
![[Colloque] – LA FISCALITÉ DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, Colloque de l’IRPI, Paris, 22-23 mars 1989, Publications de l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, Coll. Le droit des affaires Propriété intellectuelle n° 8](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33986-1.jpg?v=1788154354&width=533)
![[Collectif] – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET MONDIALISATION, La propriété intellectuelle est-elle une marchandise ? sous la direction de Michel Vivant](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38812-1.jpg?v=1788154494&width=533)
![[Collectif] – THE PREHISTORY AND DEVELOPMENT OF INTELLECTUAL PROPERTY SYSTEMS, ed. by Alison Firth, Perpectives on Intellectual Property, vol. 1](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56454-1_d6df16f9-7acf-4ae8-9f00-92946ee6d138.jpg?v=1788156098&width=533)
![[Mélanges Burst] – PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES - AN 2000, Mélanges offerts à Jean-Jacques BURST](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54678-1_77dc0e02-73ac-4d15-bdf9-1a6f3b17ed74.jpg?v=1788155540&width=533)
![[Collectif] – UN DROIT INVIOLABLE ET SACRÉ, LA PROPRIETÉ, Préface de Jean Frebault](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56936-1_caae3505-fc5b-4c9f-8b6c-0e1ee47b2290.jpg?v=1779694728&width=533)
![[Catalogue] – CATALOGUE DES LIVRES IMPRIMÉS DE LA BIBLIOTHÈQUE DES AVOCATS À LA COUR D’APPEL DE PARIS ; t. I : Théologie et Jurisprudence ; t. II : Sciences et Arts, Belles-Lettres et Histoire](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48513-1.jpg?v=1792595630&width=533)
