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LAGRAULA-FABRE (Myriam)
LA VIOLENCE INSTITUTIONNELLE, Une violence comm...
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ORTOLAN (Joseph-Louis Elzéar)
EXPLICATION HISTORIQUE DES INSTITUTS DE L’EMPER...
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DUGUIT (Léon) et MONNIER (Henry)
LES CONSTITUTIONS ET LES PRINCIPALES LOIS POLIT...
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MONGÉLOUS (J.)
MANUEL POUR LA TENUE ET LA VÉRIFICATION DES ACT...
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TRASSOUDAINE (Serge)
LE CONTENTIEUX JUDICIAIRE DES ÉTRANGERS MAINTEN...
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BOURDONNAY (Hippolyte)
LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CIVIL, RÉPERTOIRE ALPH...
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[Organisation judiciaire]
Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES D...
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HENRION de PANSEY (Pierre Paul Nicolas)
DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX, 6e éd.
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CAILLARD (Henry)
LE PARTAGE JUDICIAIRE ET LES MINEURS
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PERSIL (Eugène)
COMMENTAIRE DE LA LOI DU 2 JUIN 1841 SUR LES VE...
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KUREK (Aline)
LE JUGE FINANCIER, JUGE ADMINISTRATIF, Thèse (d...
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LAFONT (Hubert) et MEYER (Philippe)
LA JUSTICE EN MIETTES, Essai sur le désordre ju...
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LEPAGE (P.)
TRAITÉ DE LA VENTE JUDICIAIRE DES IMMEUBLES EN ...
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[Collectif]
LES JURIDICTIONS PÉNALES INTERNATIONALISÉES, so...
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PRÉLOT (Marcel)
PRÉCIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 2e éd., coll. ...
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GANGHOFFER (Roland)
L’ÉVOLUTION DES INSTITUTIONS MUNICIPALES EN OCC...
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DJORDJEVIC (Jovan)
LA YOUGOSLAVIE, DÉMOCRATIE SOCIALISTE, Bibl. de...
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CE DROIT QUI N’ÉTAIT PAS (ENCORE) ADMINISTRATIF...
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[MENOCHIO (Jacopo)], MENOCHII (Jacobi)
JACOBI MENOCHII PAPIENSIS JURISC. EXCELLENTISSI...
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BRUNNEMANN (Johann)
JOHANNIS BRUNNEMANNI JCti COMMENTARIUS IN CODIC...
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[Recueil]
JOURNAL DU PALAIS, Contenant les Jugements du t...
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GARSONNET (Eugène)
COURS ET TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE PROCÉD...
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LECLERCQ (Claude) et CHALVIDAN (Pierre-Henri)
TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL. Docum...
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CHARDON (Henri)
LE POUVOIR ADMINISTRATIF, La réorganisation des...
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![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1400](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3591-1.jpg?v=1766939434&width=533)
![[Collectif] – LES JURIDICTIONS PÉNALES INTERNATIONALISÉES, sous la dir. de Hervé Ascensio, Élisabeth Lambert-Abdelgawad et Jean-Marc Sorel, vol. 11 ; IMPÉRIALISME ET DROIT INTERNATIONAL EN EUROPE ET AUX ÉTATS-UNIS, sous la dir. de Emmanuelle Jouannet et H](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50471-1.jpg?v=1766947573&width=533)
![[MENOCHIO (Jacopo)], MENOCHII (Jacobi) – JACOBI MENOCHII PAPIENSIS JURISC. EXCELLENTISSIMI, Regiæ Catholic Maiestat. redituum extradinariorum Præsidis, ac secretioris intimique Consilii Mediolanensis, & olim in nobilissimo Gymnasio Patauino juris Cæsarei](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42482-1.jpg?v=1766940531&width=533)
![[Recueil] – JOURNAL DU PALAIS, Contenant les Jugements du tribunal de Cassation, et des Tribunaux d’Appel de Paris et des Départements, Dans les principales Causes et Questions que les Lois nouvelles rendent douteuses et difficiles, IIe semestre de l’An X](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54478-1.jpg?v=1788854251&width=533)
