Résultats de la recherche
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[Thèse non publiée], MONÉGER (François)
RÉFLEXIONS SUR LE PRINCIPE DE LA COMPÉTENCE DE ...
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MONIN (Marcel)
DROIT ADMINISTRATIF PRATIQUE. Textes et Jurispr...
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BOUTAYEB (Chahira)
DROIT MATÉRIEL DE L’UNION EUROPÉENNE : liberté ...
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BUFFON (Nadault de)
DU CONCOURS DE L’ÉTAT DANS LES ENTREPRISES D’IN...
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CHAUVEAU (Adolphe) et TAMBOUR (Ernest)
CODE D’INSTRUCTION ADMINISTRATIVE OU LOIS DE LA...
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[Collectif]
ÉTHIQUE ET DROIT À L’ÂGE DÉMOCRATIQUE, Actes du...
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[Coutumes], MARCILLY
COUTUMES GÉNÉRALES DU BAILLIAGE DE TROYES EN CH...
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CHATELAIN (Jean)
LA NOUVELLE CONSTITUTION ET LE RÉGIME POLITIQUE...
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MALAURIE-VIGNAL (Marie)
DROIT DE LA CONCURRENCE INTERNE ET COMMUNAUTAIR...
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AUBY (Jean-Marie) et BON (Pierre)
DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS - DOMAINE, TRAVAU...
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[Collectif]
LE DROIT ADMINISTRATIF EN MUTATION, Centre univ...
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[Collectif]
LA PERFORMANCE DES CONTRÔLES DE L’ÉTAT SUR LES ...
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MEAUME (Édouard)
PROGRAMME du COURS ÉLÉMENTAIRE DE LÉGISLATION E...
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CHEVALLIER (Jean-Jacques), CARCASSONNE (Guy) et DUHAMEL (Olivier)
LA Vème RÉPUBLIQUE 1958-2004, Histoire des inst...
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TROTABAS (Louis) et ISOART (Paul)
MANUEL DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF, 19ème ...
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GARREAU (Roger)
LE “LOCAL GOVERNMENT” EN GRANDE-BRETAGNE, Préfa...
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ICARD (Philippe)
DROIT MATÉRIEL ET POLITIQUES COMMUNAUTAIRES, co...
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[Mélanges Gélard]
DROIT CONSTITUTIONNEL, Mélanges Patrice Gélard,...
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DUFOUR (Gabriel)
TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ...
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BONNEAU (Henri)
LA DISTINCTION DE LA LOI ET DU RÈGLEMENT sous l...
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[VENDRE DE LA TOULOUBRE]
ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS PAR MM. LES AVOCATS &...
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[Collectif]
LA RESPONSABILITÉ EN DROIT PUBLIC : ASPECTS CON...
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GOHIN (Olivier)
LA CONTRADICTION DANS LA PROCÉDURE ADMINISTRATI...
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SINGER (Jean)
ROUTES ET CHEMINS PUBLICS ET PRIVÉS, Régime Jur...
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![[Thèse non publiée], MONÉGER (François) – RÉFLEXIONS SUR LE PRINCIPE DE LA COMPÉTENCE DE LA LOI LOCALE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Étude de Droit Comparé : France, États-Unis, Angleterre…), Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue Publiq](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45640-1.jpg?v=1766943099&width=533)
![[Collectif] – ÉTHIQUE ET DROIT À L’ÂGE DÉMOCRATIQUE, Actes du Colloque de Mai 1990, Cahiers de philosophie politique et juridique, n° 18](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52436-1.jpg?v=1766952383&width=533)
![[Coutumes], MARCILLY – COUTUMES GÉNÉRALES DU BAILLIAGE DE TROYES EN CHAMPAGNE, avec un commentaire abrégé tiré des différens commentateurs, & la solution d’un grand nombre de questions qu’ils n’ont pas prévues ; un Extrait des Substitutions, & des Tables](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39247-1_79077a0b-d6c3-4425-8ddf-1cb58a34c494.jpg?v=1790059748&width=533)
![[Collectif] – LE DROIT ADMINISTRATIF EN MUTATION, Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54331-1.jpg?v=1774861817&width=533)
![[Collectif] – LA PERFORMANCE DES CONTRÔLES DE L’ÉTAT SUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES, sous la dir. de Antoinette Hastings-Marchadier, coll. Décentralisation et développement local](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50505-1.jpg?v=1766947629&width=533)
![[Mélanges Gélard] – DROIT CONSTITUTIONNEL, Mélanges Patrice Gélard, Préface de Louis Favoreu, Avant-propos du Doyen Gilles Lebreton](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55428-1.jpg?v=1774861311&width=533)
![[VENDRE DE LA TOULOUBRE] – ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS PAR MM. LES AVOCATS & PROCUREURS GÉNÉRAUX, AU PARLEMENT DE PROVENCE. AVEC DES OBSERVATIONS. NOUVELLE ÉDITION](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/37186-1.jpg?v=1766935184&width=533)
![[Collectif] – LA RESPONSABILITÉ EN DROIT PUBLIC : ASPECTS CONTEMPORAINS, colloque de Beyrouth 3-4 novembre 2004, Université de Saint-Joseph, Faculté de droit et des sciences politiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50797-1.jpg?v=1766948071&width=533)
