Résultats de la recherche
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BASTID-BURDEAU (Geneviève)
LA GENÈSE DE L’INITIATIVE LÉGISLATIVE. UN CAS :...
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TRONÇON (ou TRONSON Jean)
LE DROICT FRANCOIS ET COUSTUME DE LA PRÉVÔTÉ & ...
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FAYE (Ernest)
MANUEL DE DROIT ÉLECTORAL D’APRÈS LA JURISPRUDE...
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[Propriété]
Décret de la Convention nationale, du 28 févrie...
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[Collectif]
LES EURO-OBLIGATIONS - EUROBONDS, Travaux du Ce...
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FOÜET DE CONFLANS (Jean-Baptiste-Hélène)
ESPRIT DE LA JURISPRUDENCE SUR LES PRINCIPALES ...
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DUNOD DE CHARNAGE (François Ignace)
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EXPOSITIO JURIS PONTIFICII Juxta Recentiorem ec...
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FURGOLE (Jean-Baptiste)
OEUVRES COMPLÈTES DE M. FURGOLE, nouvelle éditi...
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[Ordonnances]
PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE ...
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[Collectif]
L’IMPOSITION DES PLUS-VALUES, Rapport de la Com...
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FURGOLE (Jean-Baptiste)
COMMENTAIRE DE L’ORDONNANCE DE LOUIS XV SUR LES...
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BARROT (Odilon)
DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE EN FRANCE
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[Fête nationale]
Lois QUI RAPPORTE LES DISPOSITIONS DE CELLE DU ...
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LA SCIENCE SOCIALE TRADITIONNELLE, Cours de Sci...
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CENAC (Ernest)
GUIDE ÉLECTORAL ; LA LISTE ÉLECTORALE, SA COMPO...
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FUGGER (Ulricus), SCRIMGER (Heinrich)
[Autokratorōn, Ioustinianou, Ioustinou, Leontos...
Prix habituel 1.200,00 €Prix habituel -
Décret de la Convention nationale, du 6 Juillet...
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GOTTLIEB HEINECCIUS (Johann)
ANTIQUITATUM ROMANARUM IURISPRUDENTIAM ILLUSTRA...
Prix habituel 400,00 €Prix habituel -
GRIVELLO (Ioanne) [GRIVEL DE PERRIGNY (Jean)]
DECISIONES CELEBERRIMI SEQUANORUM, SENATUS DOLA...
Prix habituel 600,00 €Prix habituel -
BOURDOT DE RICHEBOURG (Charles-Antoine)
NOUVEAU COUTUMIER GÉNÉRAL OU CORPS DES COUTUMES...
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FOUREST (Michel)
LES THÉORIES DU PROFESSEUR HAROLD J. LASKI, Le ...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel
![[Propriété] – Décret de la Convention nationale, du 28 février 1793, l’an second de la république Française. RELATIF À LA PROPOSITION DE METTRE SOUS LA SAUVE-GARDE DE LA NATION & DES LOIX, TOUTES LES PROPRIÉTÉS. Signé Garat. Département de la Nièvre, bull](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3585-1.jpg?v=1766939414&width=533)
![[Collectif] – LES EURO-OBLIGATIONS - EUROBONDS, Travaux du Centre de rech. sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Université de Dijon, Institut des Relations internationales, vol. 1](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40821-1.jpg?v=1766938641&width=533)
![[Coutumes], FERRIÈRE (Claude de) – CORPS ET COMPILATION DE TOUS LES COMMENTATEURS ANCIENS ET MODERNES SUR LA COUTUME DE PARIS : DU MOULIN, CHARONDAS, CHOPPIN, TOURNET, TRONCON, GUERIN, FORTIN, BRODEAU, RICARD, AUZANET, & autres ; ENRICHIE DE NOUVELLES OBS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27706-1.jpg?v=1766929420&width=533)
![[Ordonnances] – PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelle éd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’u](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39294-1_a4366732-9290-4974-926b-1c003b85a5dc.jpg?v=1790059793&width=533)
![[Collectif] – L’IMPOSITION DES PLUS-VALUES, Rapport de la Commission d’étude d’une imposition généralisée des plus-values, T. I : RAPPORT ET ANNEXES. Président Albert MONGUILAN, Rapporteur Jacques DELMAS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/14644-1.jpg?v=1790232504&width=533)
![[Fête nationale] – Lois QUI RAPPORTE LES DISPOSITIONS DE CELLE DU 18 FLORÉAL, AN IIe EN CE QUI CONCERNE LA FÊTE À CÉLÉBRER ANNUELLEMENT LE 31 MAI (VIEUX STYLE). Du 19 Ventôse. loi de la République française, An IIIe de la République, une et indivisible, b](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3700-1.jpg?v=1766940249&width=533)
![FUGGER (Ulricus), SCRIMGER (Heinrich) – [Autokratorōn, Ioustinianou, Ioustinou, Leontos nearai diataxeis Ioustinianou édikta.], IMPP. IUSTINIANI, IUSTINI, LEONIS NOUELLÆ CONSTITUTIONES. IUSTINIANI EDICTA. Ex bibliotheca illustris viri Huldrici Fuggeri, do](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57856-1_854469d7-043a-4844-b79d-786cffea7fc9.jpg?v=1780998110&width=533)
![GRIVELLO (Ioanne) [GRIVEL DE PERRIGNY (Jean)] – DECISIONES CELEBERRIMI SEQUANORUM, SENATUS DOLANI, In quibus multa, tum ad theoriam iuris, tum ad praxim, & consuetudinem spectantia, dilucide explanantur. Omnibus in foro versantibus admodum utilia & necssa](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39219-1.jpg?v=1766936963&width=533)
