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  • [Mélanges Azard] – ASPECTS CONTEMPORAINS DU DROIT DES AFFAIRES ET DE L’ENTREPRISE, Études à la Mémoire du doyen Pierre Azard, fondateur du C.E.J.E.P., publication du Centre d’Étude Juridique, Économique et Politique de l’Institut catholique de Paris, Préf

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  • VIRET (Jean) – LA PRATIQUE FRANÇAISE RELATIVE À L’APPROBATION DES ACCORDS NON SOUMIS À RATIFICATION VISÉS À L’ARTICLE 53 DE LA CONSTITUTION, Extrait des Annales de l’Université de Clermont, fasc. 13, 1976

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  • GEORGIN (Charles) – COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES AUX ENTREPRENEURS, 15e éd.

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  • BLOCH (Pascale) – UN ESPOIR DÉÇU ? LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES LETTRES DE CHANGE ET BILLETS À ORDRE INTERNATIONAUX, Extrait du Journal du droit international, 119e année (1992), n° 4

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  • [Collectif] – LA CONVENTION DE GENÈVE SUR L’UNIFICATION DU DROIT DU CHÈQUE, Tableau des ratifications et des réserves adoptées par chaque État signataire (mars 1937), publié sous la direction de MM. Joseph Hamel et Marc Ancel, Avant-propos de M. Joseph Ha

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  • HOUPIN (Charles) et BOSVIEUX (Henry) – TRAITÉ GÉNÉRAL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES ET DES ASSOCIATIONS (avec formules), 6e éd. entièrement refondue et augmentée

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  • LYON-CAEN (Charles) et RENAULT (Louis) – TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL, 5e éd. sauf t. V et VI de la 4e éd.

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  • SCAPEL (Paul) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE SUR LES TRANSPORTS PAR MER, TERRE, EAU, AIR, FER. LE DESTINATAIRE DE MARCHANDISES

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    Prix habituel 35,00 €
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  • REZEK (Stéphane) – ACHAT ET VENTE DE FONDS DE COMMERCE, Préface de Bernard Saintourens, 3e éd., coll. de l’Institut national de formation notariale, Pratiques professionnelles, pratique notariale

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  • [Collectif] – DE DOTE TRACTATUS SOLENNES ET SINGULARES, EXCELLENTISSIMORUM ET CELEBERRIMORUM IURIS TAM CAESAREI QUAM PONTIFICII DOCTORUM, ac monarcharum : Baldi Nouelli, Jacobi Butrigarii, Constantii Rogerii, A. Guiberti Costani, Francisci Hotomanni, Joan

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    Prix habituel 2.000,00 €
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  • [Code], TRIPIER (Louis) – LES CODES FRANÇAIS COLLATIONNÉS SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES contenant (…) et les seuls où sont rapportés LES TEXTES DU DROIT ANCIEN ET INTERMÉDIAIRE (…) concernant le CODE DE COMMERCE et la CONTRAINTE PAR CORPS avec COMPLÉMENT D

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    Prix habituel 25,00 €
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  • CEREXHE (Étienne) et DANSE (Albert) – LA VENTE À TEMPÉRAMENT ET SON FINANCEMENT DANS LE MARCHÉ COMMUN, t. I (uniquement) : LE DROIT FRANÇAIS, Travaux de la Faculté de droit de Namur n° 3

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    Prix habituel 20,00 €
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  • GIL BAER (Roger) – DES QUASI-ALIÉNATIONS DES FONDS DE COMMERCE, LOUAGE - GÉRANCE ET GÉRANCE - VENTE

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    Prix habituel 25,00 €
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  • MODERNE (Franck) – LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF DES LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES

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    Prix habituel 90,00 €
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  • PACTET (Pierre) – EXERCICES DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 2ème éd., coll. Droit-Sciences économiques

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    Prix habituel 15,00 €
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  • FURGOLE (Jean-Baptiste) – COMMENTAIRE DE L’ORDONNANCE DE LOUIS XV SUR LES SUBSTITUTIONS, DU MOIS D’AOÛT 1747 ; TRAITÉ DE LA SEIGNEURIE FÉODALE UNIVERSELLE, ET DU FRANC-ALLEU NATUREL, NOUVELLE ÉDITION, Revue, Corrigée & considérablement augmentée. ; TRAITÉ

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  • HOURSON (Sébastien) – LES CONVENTIONS D’ADMINISTRATION, préface de Bertrand Seiller, Bibl. de droit public, t. 277

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  • LECONTE (Hector) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES ACTIONS POSSESSOIRES ET DES ACTIONS EN BORNAGE, Publié par la direction du Recueil général des justices de paix, Précédé d’une introduction par Hector Leconte et suivi de formules rédigées par M. Cranney

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  • [Traité de Neuilly] – PUBLICATION DE LA COUR (…), SÉRIE C : ACTES ET DOCUMENTS RELATIFS AUX ARRÊTS ET AUX AVIS CONSULTATIFS DE LA COUR n° 6 : DOCUMENTS RELATIFS À L’ARRÊT n° 3 (12 sept. 1924) TRAITÉ DE NEUILLY, PARTIE IX, SECTION IV, ANNEXE, PARAGRAPHE 4

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  • NAUDIN (Jean) – LES ACCORDS COMMERCIAUX DE LA FRANCE DEPUIS LA GUERRE, Préface par M. C. J. Gignoux

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