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[Garde nationale]
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INSTITUTIONS ET DROIT ADMINISTRATIFS, [1re éd.]...
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INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES : DROIT ADMINISTRA...
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[Périodique]
Annuaire de LÉGISLATION ÉTRANGÈRE, publié par l...
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DROIT DES INSTALLATIONS CLASSÉES, 1re éd. à jou...
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LES CONSTITUTIONS AFRICAINES, coll. du Centre d...
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[Collectif]
TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L’EURO...
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CHABANOL (Daniel), JOUGUELET (Jean-Pierre)
MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX, Droits et obligatio...
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![[Garde nationale] – Loi RELATIVE AUX CITOYENS PENSIONNÉS PAR L’ÉTAT QUI SERONT PLACÉS DANS LES BATAILLONS DE GARDES NATIONAUX VOLONTAIRES DESTINÉS À LA DÉFENSE DES FRONTIÈRES. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 30 Octobre 1791, Département de](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3590-1.jpg?v=1766939427&width=533)
![[Périodique], LEPEC – BULLETIN ANNOTÉ DES LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCES, depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830, avec des notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert ; mis en ordre et annoté par M. Lepec, t. 9 (Consulat), 14 (Restaurat](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20771-1.jpg?v=1766924793&width=533)
![DEBBASCH (Charles), BOURDON (Jacques), PONTIER (Jean-Marie) et RICCI (Jean-Claude) – INSTITUTIONS ET DROIT ADMINISTRATIFS, [1re éd.]., coll. Thémis / Textes et Documents](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49950-1.jpg?v=1766946914&width=533)
![TIRAQUELLI (Andreæ) [TIRAQUEAU (André)] – REGII IN CURIA PARISIENSI SENATORIS, EX COMEMENTARIIS IN PICTONUM CONSUETUDINES, SECTIO, DE LEGIBUS CONNUBIALIBUS, ET IURE MARITALI, Quinta hac, eademq postrema editione, ab autore ipso diligentissimè recognita, t](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51410-1.jpg?v=1766949473&width=533)
![ROBERT (Jean) – ARBITRAGE CIVIL ET COMMERCIAL EN DROIT INTERNE, t. I [seul] suivi de [18] formules pratiques, 3e éd.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35063-1.jpg?v=1766933671&width=533)
![[Périodique] – Annuaire de LÉGISLATION ÉTRANGÈRE, publié par le Centre français de droit comparé contenant des notices sur l’ÉVOLUTION LÉGISLATIVE DANS LES DIFFÉRENTS PAYS, nouvelle série, t. I (années 1938 - 1949)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27420-1.jpg?v=1766929273&width=533)
![LAVROFF (Dimitri Georges), PEISER (G.) – LES CONSTITUTIONS AFRICAINES, coll. du Centre de recherches, d’études et de documentation sur les institutions et la législation africaines, [t. I seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54242-1.jpg?v=1774861513&width=533)
![[Collectif] – TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L’EUROPE, tome 2, partie II, la Charte des droits fondamentaux de l’Union, commentaire article par article, sous la dir. de Laurence Burgogue-Larsen, Anne Levade et Fabrice Picod](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50261-1.jpg?v=1766947273&width=533)
